Ma position sur ce projet de loi…Par Amadou Makhtar Kanté
J’invite le gouvernement à retirer le projet de loi en examen à l’assemblée nationale pour en rediscuter sereinement en gardant un équilibre entre les obligations régaliennes de lutte contre le terrorisme et les droits constitutionnels de manifestation pacifique.
Dans cette optique, et à ce qu’il me semble, des points importants à revoir résident dans ce qui suit :
Quand une manifestation est autorisée par l’autorité administrative qualifiée, c’est aux services de l’Etat de prendre toutes les mesures pour prévenir des infractions pouvant être qualifiés de crime de terrorisme.
En aucune façon, d’éventuelles infractions pouvant être qualifiées de crime de terrorisme ne devraient être imputées aux organisateurs d’une manifestation pacifique.
Relativement aux définitions et qualifications des actes qui pourraient être qualifiés de crimes de terrorisme, le but est de proposer des expressions claires, précises et à minima, toujours pour punir comme il se doit des actes de terrorisme mais sans rester imprécis ou trop large jusqu’à rendre impossible l’exercice du droit constitutionnel à une manifestation pacifique.
Il s’agit aussi d’éviter la possibilité d’une imputation trop rapide ou facile d’actes terroristes à un individu ou une entité non coupable ou non responsable.
Afin que nul n’en ignore
Amadou Makhtar Kanté