Gestion budgétaire 2024 : Le ministère des Finances annonce des innovations
Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a présidé ce 16 janvier 2024, la cérémonie de lancement du budget 2024. Dans sa communication, il fait le bilan de l’année 2023 qui selon lui, a été marquée par des événements qui ont fortement affecté les grandes orientations budgétaires retenues dans la loi de finances initiale. Pour l’exécution du budget 2024, le grand argentier de l’Etat a annoncé des innovations majeures qui à terme vont fortement bénéficier à notre pays.
En effet, explique M. Ba, la gestion budgétaire, au titre de l’année 2023, s’est déroulée dans un contexte international caractérisé, notamment par la persistance des incertitudes liées aux tensions géopolitiques avec la poursuite de la guerre russo-ukrainienne et la crise israélo-palestinienne. Il s’en est suivi, selon lui, une contraction des échanges de marchandises, lesquels devraient connaître, selon l’Organisation mondiale du commerce (Omc), une hausse de seulement 0,8% en 2023 contre 5% environ un an plus tôt.
Parallèlement, les conditions financières de mobilisation des crédits ont été fortement resserrées, en raison d’une politique monétaire contra cyclique. Ces facteurs qui ont fortement affecté la croissance mondiale qui ressortirait à 3% en 2023 contre 3,5% en 2022, a précisé M. Ba, se sont répercutés sur la conjoncture sous régionale déjà en proie à une situation sécuritaire encore déliquescente.
En effet, l’activité de l’Union économique et monétaire serait à 5,2% en 2023 contre 5,6% en 2022 pendant que l’inflation est projetée à 3,7% en 2023 contre 7,4% en 2022. Au niveau interne, renseigne le patron des finances, le report de la date de démarrage de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières ainsi que les tensions socio-politiques internes se sont greffés à cette conjoncture déjà difficile, entraînant ainsi la révision à la baisse de la croissance de 2023 qui s’établirait finalement à 4,1%, contre 10,1% initialement prévue. Le taux d’inflation annuel moyen en 2023 ressort à +5,9%, contre 9,7% en 2022, soit un repli de 3,8 points.
«Le déficit budgétaire arrêté à 1045 milliards, soit 5,5 % dans la loi de finances initiale a été revue à la baisse à 917,5 milliards FCfa, 4,9 %, dans la perspective de la consolidation budgétaire, avec l’objectif de la ramener à 3% du Pib en 2025 », a détaillé le ministre Mamadou Moustapha Ba. Cela a bien sûr nécessité selon lui, des ajustements au niveau des dépenses, comme vous avez pu le constater en cours de gestion. «Toutefois, l’économie sénégalaise s’inscrit dans une trajectoire de reprise, après trois années de démonstration d’une grande résilience grâce à la bonne tenue des finances publiques. Ainsi, à la faveur d’un taux d’exécution des dépenses budgétaires de 94%, porté par une mobilisation très satisfaisantes des ressources internes et externes, les importants projets et programmes de développement du Plan d’Actions prioritaires II ajusté et accéléré (PAP2A) ont atteint des niveaux de réalisation appréciables », a salué le ministre des Finances.
A l’occasion de cet atelier sur le lancement officiel de la gestion budgétaire, le Ministre des Finances M. Mamadou Moustapha Ba a aussi révélé que le taux d’exécution des dépenses budgétaires a été de 94% en 2023, porté par une mobilisation très satisfaisante des ressources internes et externes. «Ainsi, à la faveur d’un taux d’exécution des dépenses budgétaires de 94%, porté par une mobilisation très satisfaisantes des ressources internes et externes, les importants projets et programmes de développement du Plan d’Actions prioritaires II ajusté et accéléré (PAP2A) ont atteint des niveaux de réalisation appréciables», a déclaré le ministre. Poursuivant son discours, il a cité quelques réalisations.
Il s’agit, selon lui, de les travaux de prolongement du TER de Diamniadio à l’Aéroport international Blaise Diagne dont la finalisation est prévue durant le premier semestre 2024 ; du démarrage des activités du projet de Bus rapid Transit (BRT), nouvelle dorsale autour de laquelle sera structurée une partie du réseau de transport urbain pour une partie de la banlieue de Dakar ; de la relance du transport ferroviaire engagée avec la réhabilitation de l’axe Dakar-Tamba et des villes de l’intérieur ; de la mise en service de la première phase du projet Keur Momar SARR 3 (KMS-3), qui a permis d’apporter une production journalière additionnelle de 130 millions de litres d’eau ; du renforcement des capacités de stockage dans le cadre de la politique de souveraineté alimentaire et la mise œuvre des marqueurs sociaux, avec le PUDC, le Promovilles, le PUMA, la CMU, les Bourses de sécurité familiales, sans oublier les importants programmes d’aménagements hydro agricole et pastorale, d’infrastructures scolaires, sanitaires, sécuritaires, culturelles et sportives, ainsi que les différents mécanismes de financement et d’insertion et de promotion socio-comique des jeunes et des femmes.
En effet, le budget de 2024 est arrêté en recettes et en dépenses pour un montant historique de 7003,6 milliards de FCFA. Il est bâti sur une stratégie de consolidation et de souveraineté budgétaires, avec comme priorité absolue, le renforcement des secteurs stratégiques afin de maintenir la trajectoire d’émergence économique, la poursuite du soutien à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, pour accroître la souveraineté alimentaire, renforcer la sécurisation du territoire, des personnes et des biens et la résilience aux effets des changements climatiques. Ainsi, la croissance est projetée à 9,2% portée certes par la production des hydrocarbures, mais également adossée sur le dynamisme des autres secteurs de l’économie, capitalisant dix (10) années de mise en œuvre de plans d’actions prioritaires, de réformes et d’investissements physiques et sur le capital humain. Le budget repose également sur une consolidation budgétaire assumée avec un déficit qui s’établirait à 3,9% contre 4,9% en 2023 à la faveur d’une mobilisation accrue des ressources internes avec un taux de pression fiscale projeté à 19,4% et la poursuite de la rationalisation des dépenses.
«L’exécution budgétaire 2024 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de réformes visant à renforcer la transparence budgétaire, l’efficacité de la dépense et la facilitation de la reddition des comptes. Cela se traduira à travers par diverses innovations”, a annoncé Mamadou Moustapha Ba. Selon le ministre, «la planification budgétaire infra-annuelle (PBIA) sera mise en œuvre de, afin d’apporter plus de flexibilité et de prévisibilité dans l’exécution budgétaire. Sous ce rapport, le cadre réglementaire est déjà mis en place à travers l’arrêté n° 037031 du 07 décembre 2022 et l’instruction n° 0002/MFB/DGB/DCB du 23 novembre 2023 y relative», a-t-il annoncé. Cette mise en œuvre effective permettra d’assurer une meilleure priorisation des dépenses, tenant compte de leur caractère, urgent, incompressible et leur saisonnalité.
Autre innovation, le processus d’implémentation du contrôle interne budgétaire est engagé, pour apporter plus de souplesse au contrôle a priori et accélérer le rythme d’exécution des dépenses. Dans ce processus d’institutionnalisation du dispositif de contrôle interne budgétaire, les services de la Direction générale du Budget avec l’appui du Projet d’Assistance technique à la mise en œuvre du Plan Sénégal Émergent (AT-PSE) ont procédé à l’accompagnement de cinq ministères pilotes à travers des sessions de formation sur le contrôle interne budgétaire, la cartographie des risques et l’audit basé sur les risques. Ces activités se poursuivront progressivement au courant de l’année 2024, dans l’optique d’arriver à la mise en place effective du dispositif de contrôle interne budgétaire au sein des cinq (05) ministères pilotes.
Une des innovations importantes est aussi le déploiement du Contrôle de gestion, à travers l’institutionnalisation de la fonction de contrôleur de gestion au sein des départements ministériels. L’année 2024 verra le déploiement progressif des applications de gestion budgétaire (SYSBUDGEP) et comptable (ASTER) dans les ambassades et consulats en vue, d’une part d’habiliter les Ambassadeurs et les Consuls généraux dans leur fonction d’ordonnateur secondaire, et d’autre part, d’assurer une exécution et un reporting plus instantanés des dépenses à l’étranger. L’application du décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics apportera des innovations majeures dans le processus de planification, de sélection, d’exécution et de reporting des investissements publics. A cet effet, des ateliers de partage seront organisés avec tous les ministères au courant de cette année 2024 afin d’assurer une application des dispositions y relatives dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2024.
Les dépenses de transfert seront aussi innovées. Dans un souci de transparence et de rigueur budgétaire, le ministère des Finances a décidé de revoir le mode d’exécution actuel, qui ne permet pas d’appréhender les natures économiques des dépenses effectuées. En effet, cette situation constitue une limite majeure à l’analyse de ces transferts. Ainsi, pour améliorer la disponibilité de l’information sur ces dépenses, il a été jugé nécessaire d’intégrer dans le processus de leur mobilisation et de leur exécution un module à travers SYSBUDGEP, permettant de renseigner toutes les dépenses, à l’instar de ce qui est fait pour les autres types de dépenses.