cpi procureur 1xibaaru.com – La Procureure Fatou Bensouda (photo) aurait réclamé l’extradition du Ministre Charles Blé Goudé, Président du Cojep le 30 Septembre 2013, selon les autorités ivoiriennes. En plus du Ministre Charles Blé Goudé, il y a aussi la requête de la même CPI à l’endroit de la Première Dame Simone Ehivet Gbagbo, illégalement détenue au nord du pays depuis le 11 Avril 2011.

Les autorités ivoiriennes s’opposent farouchement à l’extradition de l’épouse du Président Gbagbo sous prétextes qu’elles sont désormais compétentes à juger les crimes commis pendant la crise post-électorale de 2010/2011. L’on est tenté de savoir depuis quand et sur quelles bases se fondent ces déclarations tapageuses et médiatisées ?

Le Chef d’état ivoirien et son entourage tentent de mener les ivoiriens en bateau sur l’épineux problème des requêtes de la CPI. Ils avaient en leur possession les mandats d’arrêt de 6 personnes accusées de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis Décembre 2011. Les autorités ivoiriennes ont gardé sous scellé les noms des personnes réclamées par la CPI. Elles ne publient que les noms des proches du Président Gbagbo, qui selon elles, seraient à l’origine de l’hécatombe en Côte D’Ivoire. Tous leurs faits, gestes et discours sont orientés autour des allégations et accusations sans fondement à l’endroit des pro-Gbagbo, souvent leur exigeant de demander le pardon des populations. Cependant, ces mêmes personnes à l’origine de la guerre civile en Côte D’Ivoire pour des raisons de disputes électorales, ne reconnaissent pas du tout leur rôle nocif et guerrier dans la destruction de l’état ivoirien, des édifices d’état et de la cohésion sociale. Pour ces personnes, seuls les proches du Président Gbagbo et « sa milice tribale » seraient les seuls responsables de la crise post-électorale pour avoir refusé « leur défaite » et tenter de conserver le pouvoir « par la force et les assassinats ».

Le prédécesseur de Fatou Bensouda, M.Luis Moreno Ocampo, avait déjà identifié dès Novembre 2011, les personnalités et soldats à extrader à la Haye. Sur cette liste figuraient le Président Gbagbo, son épouse Simone Ehivet Gbagbo, le Ministre Charles Blé Goudé, le PAN Soro Guillaume et les Commandants Losséni Fofana et Koné Zacharia. Les dossiers furent transférés à la Procureure Fatou Bensouda en Juin 2012, dès sa prise de fonction. Cependant, au lieu de suivre la continuité du bureau du Procureur en ce qui concerne les enquêtes en cours, Dame Fatou Bensouda, devenue subitement très proche de M. Ouattara, a préféré ouvrir un nouveau dossier, ignorant dans le processus les coupables pro-Ouattara. C’est depuis lors la logique de cette magistrate de peu de foi et loi, faisant de la CPI, une juridiction sélective, partisane et à sens unique.

Qu’en est-il de la compétence des autorités judiciaires ivoiriennes ?

ado portraitLe Chef d’état ivoirien a diligenté une enquête indépendante nationale sur les évènements post-électoraux de Novembre 2010 à Avril 2011. Ce rapport d’une centaine de pages, baptisé « Rapport d’enquête sur les violences post-électorales » fut remis à M. Ouattara le 08 Août 2012. Il avait par la suite promis de s’exécuter en suivant les recommandations du rapport.

Le rapport faisait cas de « 747 pro-Gbagbo froidement assassinés ou massacrés et de 1400 pro-Ouattara victimes des balles assassines des FDS et milices ».

Le Chef d’état n’a jamais exécuté les recommandations de son propre rapport, rapport qu’il souhaitait de tout son cœur afin de contenter la communauté internationale et selon lui « mettre fin à l’impunité ». Plus d’un an plus tard, ce rapport et ses recommandations furent soigneusement ignorés et rangés dans les tiroirs du Chef d’état ivoirien. Les coupables FRCI et militants RDR, clairement identifiés dans le rapport, sont toujours en liberté et libres de sévir à nouveau. Ils bénéficient d’une immunité légendaire sans pareille.

Le rapport a aussi soigneusement ignoré les massacres de Duékoué Carrefour, Guitrozon et de Nahibly faisant des milliers de morts et de personnes portées disparues. Ces crimes resteront impunis. D’ailleurs, ils sont soigneusement mis au compte des affrontements intercommunautaires. Cependant, des affrontements intercommunautaires dans lesquels les agresseurs sont tous armés de fusils d’assaut, de grenades et de lances roquettes contre des populations aux mains nues, populations qui furent au préalable désarmées dès la prise des villes par la cohorte armée de M. Ouattara.

La justice ivoirienne n’a jamais entrepris la poursuite judiciaires des présumés coupables des crimes post-électoraux du camp Ouattara. Cependant, elle fut très active à juger le Général Dogbo Blé, M. Laurent Akoun et lancer des mandats d’arrêt à l’endroit des leaders du Cojep, de la JFPI et d’autres militants taxés de pro-Gbagbo. Souvent, elle exige l’extradition de certains exilés comme ce fut le cas des Ministres Charles Blé Goudé, Justin Koné Katinan, le Commandant Abéhi, Jean Yves Dibopieu et bien d’autres.

C’est donc cette justice qui prétend être compétente à juger la Première Dame et le Ministre Charles Blé Goudé. Elle est à l’origine de l’arrestation des centaines de prisonniers politiques et militaires encore détenus sans aucune forme de procès. Elle est prête à libérer 3000 détenus pro-Ouattara afin « d’apaiser le climat politique ». Drôle de justice ! Quelle compétence, messieurs les juges !

Quels sont les critères qui justifient la compétence de la justice ivoirienne ? Combien de pro-Ouattara arrêtés et jugés pour leur implication dans les tueries de la crise post-électorale ? Aucun !

amadé ouérémi arrêtéL’arrestation médiatisée d’Amadé Ourémi (ci-contre lors de son arrestation) le 21 Mai 2013, ne répond pas non plus à la question. Ce tueur à gage est certes coupable de crimes de sang, d’exactions sur les populations Wê et autres crimes tels l’occupation illégale des forêts classées, le trafic illicite du café et cacao vers le Burkina Faso etc. Cependant, il lui est reproché d’avoir organisé une armée et qu’il menaçait la quiétude et la sécurité des FRCI dans la région. Le Chef d’état ivoirien avait, in extremis, renoncé à visiter cette région volatile pour question de sécurité. Voilà le véritable chef d’accusation pesant sur le sieur Amadé Ourémi, planteur le jour, FRCI la nuit.

Les autorités ivoiriennes ne sauraient présenter cet homme comme l’auteur direct des massacres des Wê à Nahibly, Guitrozon et Duékoué Carrefour. Ils y ont certainement pris part, lui et ses hommes. Cependant, cet individu manque terriblement l’intelligence, la conception et l’élaboration d’un plan systématique afin d’exterminer des Wê. La conception et la décision viennent d’Abidjan. Amadé Ourémi est un soldat aux ordres. Il ne saurait être le bouc émissaire afin de dédouaner M. Ouattara, son entourage et ses ex Com. La justice ivoirienne a lamentablement échoué et démontré dans les faits son incompétence notoire à juger les pro-Gbagbo.

 Les mauvais calculs politiciens de M. Ouattara. 

ado gbagboDès son accession au pouvoir en Avril 2011, le Chef d’état ivoirien clamait que la présence du Président Gbagbo en Côte D’Ivoire ne faciliterait pas du tout la réconciliation. Selon lui, « les ivoiriens sont très remontés contre le régime déchu et qu’il serait opportun que le Président Gbagbo soit jugé à la Haye par une justice plus équitable ». Il n’a jamais été question de l’effondrement de l’appareil judiciaire ivoirien mais plutôt de justice plus équitable à l’endroit de son rival.

L’effondrement de la justice signifie dans les faits l’absence de magistrats, juges, la destruction des établissements pénitentiaires et des palais de justice. En d’autres termes, un état incapable de détenir un accusé ou criminel selon les lois internationales dans le domaine du droit criminel. Or, le Président Gbagbo et ses proches furent détenus pendant des mois pour certains et plus de deux ans pour d’autres. Aussi, certains accusés de crimes fallacieusement montés et fabriqués furent jugés et condamnés à des peines de prison. Ce fut le cas de M. Laurent Akoun (ex Secrétaire Général du FPI) et le Général Dogbo Blé, ex-Commandant de l’élite des Fanci, la Garde Présidentielle. En clair, les autorités ivoiriennes ne peuvent soutenir l’argument selon lequel l’appareil judiciaire ivoirien était en ruine, selon les textes de la CPI.

Le transfert du Président Gbagbo ne fut surtout pas pour une justice plus équitable à la Haye mais plutôt pour des raisons politiques. Le Chef d’état ivoirien souhaitait éloigner son rival afin de gouverner en toute quiétude.

La peur ou la psychose d’un soulèvement populaire dû en grande partie à la présence sur le territoire du Président Gbagbo, gênait énormément M. Ouattara. Sa politique fut de faire oublier son rival en détruisant tous les monuments construits sous son administration, s’accaparant de ses projets, baptisant à tout bout de champ des universités, boulevards et autres en son nom ou ceux de ses proches. Aussi, la diabolisation s’est encore accentuée à l’endroit du célèbre prisonnier de la Haye et ses proches collaborateurs. Toutes les arrestations sont celles des pro-Gbagbo, croupissant dans les goulags ou camps de concentration du RDR, régulièrement torturés et abusés.

C’est dans cet esprit que les autorités ivoiriennes annoncent les mandats d’arrêt de la Première Dame Simone Ehivet Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Le Chef d’état ivoirien fait du chantage et hausse les enchères. Il souhaite passer pour un homme d’état soucieux de faire juger les fils et filles du pays sur leur terre natale.

cpiLa réalité est que le camp Ouattara est pris de panique. En s’exécutant devant les requêtes de la CPI, les autorités seraient forcées un jour d’extrader les accusés du camp Ouattara. Or, le Chef d’état n’est pas du tout prêt à livrer ses poulains à la CPI. Ils peuvent être condamnés à 50 ans de prison comme l’ex Président Charles Taylor.

Ces soldats ou commandants sont ceux-là même qui protègent réellement le pouvoir d’Abidjan. M. Ouattara est en situation inconfortable car il ne maitrise pas du tout le PAN Soro Guillaume et ses chefs de guerre. Il existe une guerre de leadership au sommet de l’état. Il y a d’un côté le PAN Soro Guillaume, M. Hamed Bakayoko, Ministre de l’intérieur et lui, le Chef d’état ivoirien de l’autre côté. Il n’a aucune armée à lui, même si certains commandants le soutiennent. Aussi, avec la liberté provisoire du Président Affi N’Guessan et ses camarades de lutte, cela ne donne pas du tout du repos à M. Ouattara. C’est un homme très acculé en ce moment, le Chef d’état ivoirien.

Le refus du gouvernement ivoirien de coopérer avec la CPI.

Le Chef d’état ivoirien a bataillé dur pour signer le statut de Rome le 15 Février 2013. Les raisons animant cet homme d’état furent les suivantes :

  1. Le Président Gbagbo s’apprêtait à comparaitre devant les juges de la Chambre préliminaire 1 le 19 Février 2013. Son conseil juridique dirigé par Me Altit rejetait la compétence de la CPI à juger son client. M. Ouattara a donc bondi sur l’occasion afin de faciliter la CPI à juger son rival par la ratification du traité le 15 Février 2013, à quelques jours de l’intervention du Président Gbagbo. Il offrait, selon ses calculs mesquins, l’autorité de l’état ivoirien à reconnaitre la compétence de la CPI et faciliter le procès de son rival.
  1. La ratification du statut de Rome le 15 Février 2013, protégeait dans les faits les FRCI et autres personnalités du RDR, coupables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. En d’autres termes, les crimes commis avant le 15 Février 2013 ne peuvent être pris en compte par la CPI. Seuls les crimes datant à partir du 15 Février 2013 le seront.

Ces calculs et stratégies politico-juridiques concoctés par des juristes véreux et incompétents, furent précipités. Ils avaient des répercussions bouleversantes pour les deux camps.

gbagbo cpiEn effet, la ratification du statut de Rome le 15 Février 2013 ne pouvait retenir ou maintenir le Président Gbagbo à la Haye. Les accusations de crimes pesant sur lui précèdent la ratification de Février 2013. En d’autres termes, la CPI n’avait aucune compétence à le juger. Aussi, M. Ouattara n’aurait pas eu la satisfaction de voir son rival incarcéré comme il le souhaitait. La CPI aurait alors libéré le Président Gbagbo afin qu’il rejoigne son pays natal, chose redoutée par M. Ouattara et son entourage. En d’autres termes, les crimes commis pendant la période post-électorale seraient restés impunis, épargnant les deux camps.

Cependant, la précipitation et l’incompétence notoire aidant, les juristes de M. Ouattara ont occulté de consulter les archives du Ministère des Affaires Etrangères de la période d’Avril 2003.

En effet, le 18 Avril 2003, Son Excellence M. Mamadou Bamba, Ministre des Affaires Etrangères sous l’administration Gbagbo, avait reconnu la compétence de la CPI, sans l’avoir ratifié. C’est d’ailleurs sur ce document administratif que la CPI s’est appuyée pour exiger le transfèrement du Président Gbagbo le 29 Novembre 2011 et sa comparution en Février 2013.

En d’autres termes, l’état de Côte D’Ivoire reconnait la compétence de la CPI depuis le 18 Avril 2003 et non le 15 Février 2013. En clair, les crimes commis depuis la rébellion de Septembre 2002 à nos jours sont pris en compte. La CPI peut donc poursuivre les auteurs des deux camps depuis Septembre 2002 à nos jours. La ratification du traité de Rome le 15 Février 2013 fut donc un exercice inutile et puéril. Il démontre aussi l’incompétence notoire des autorités ivoiriennes. L’état, c’est la continuité même si les tenants du pouvoir changent ou se remplacent. Le Chef d’état ivoirien ignorait tout de ceci. Cela n’est guère surprenant pour un individu sans culture et formation politique. Voilà d’où part la grande panique au sein de l’appareil de l’état. Ils viennent de se rendre compte qu’ils sont aussi comptables des crimes commis depuis une dizaine d’années.

Que faire dans pareille situation ? Refuser de coopérer avec la CPI et au besoin se retirer du statut de Rome, comme préconisé par l’UA.

manif contre cpi abidjanLa Côte D’Ivoire fait partie des états africains souhaitant se retirer du statut de Rome dès Octobre/Novembre 2013. La raison du retrait de l’état ivoirien du statut de Rome, ne s’accorde pas du tout à celle des 33 autres états africains, critiquant ou taxant la CPI de juridiction raciste, sélective et à sens unique. La Côte D’Ivoire se retire afin de protéger les pro-Ouattara. Il y a donc nuance. Huit  mois après la ratification du statut de Rome, la Côte D’Ivoire s’apprête déjà à se retirer. Vraiment drôles ce gouvernement et son Chef d’état. Ils ne sont pas à la recherche de la justice mais plutôt comment l’éviter dans le futur.

Le souhait des autorités ivoiriennes de faire juger la Première Dame et le Ministre Charles Blé Goudé n’est pas une décision courageuse ou généreuse mais plutôt politique voire une politique de protection ou immunité pour les FRCI et autres criminels du RDR. L’on ne doit pas se tromper que le Chef d’état ivoirien ait changé d’attitude vis-à-vis des pro-Gbagbo.

La réalité est que le Chef d’état ivoirien a une grosse patate chaude dans l’une de ses poches, lui donnant des insomnies. Il cherche à se maintenir au pouvoir jusqu’aux élections de 2015 et au-delà. Il ne peut prendre sur lui l’engagement de traduire ses ex Com devant la CPI. Il est conscient que son pouvoir tomberait comme un fruit mûr si l’un des commandants ou une personnalité de son bord était livrée à la CPI. En attendant, le Chef d’état gagne du temps en tentant de convaincre la CPI de la compétence des juridictions ivoiriennes. Sous peu, la Côte D’Ivoire se retirera du traité de Rome faisant de cet épisode fâcheux et controverse une chose dépassée ou un mauvais souvenir.

Le Chef d’état ivoirien ne cèdera jamais aux desiderata de la CPI en livrant la Première Dame Simone Ehivet Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé. Il tentera de faire croire qu’il est plus intéressé de les voir jugés en Côte D’Ivoire, leur évitant l’humiliation et autres. Tout ce qui se trame du côté du RDR n’est que pure distraction ou comédie politique.

Fait à Londres le 01 Octobre 2013.
Nick De Bessou
Juriste & Anthropologue Politique.
Président du FDRC.
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises.
nickdebessou.over-blog.com

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