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La CPI demande à la Libye de lui livrer le fils Kadhafi

khadafi 1La Cour pénale internationale a rejeté vendredi 31 mai la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Saif Al-Islam Kadhafi, le fils du défunt dirigeant Mouammar Kadhafi, rendant ainsi une décision longtemps attendue dans le bras de fer entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de le juger.

“La chambre a conclu qu’il n’a pas été suffisamment démontré que l’enquête nationale [libyenne] concerne la même affaire que celle présentée devant la CPI”, qui soupçonne Saif Al-Islam de crimes contre l’humanité commis lors du conflit libyen de 2011, a indiqué la cour.

La chambre a rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour. Les autorités libyennes peuvent faire appel de cette décision ou soumettre une autre exception d’irrecevabilité, conformément à l’article 19 (4) du statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI.
POURSUIVI POUR CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Saif Al-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d’anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation, en novembre 2011, malgré le fait qu’il fasse l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef du renseignement, Abdallah Al-Senoussi, 63 ans.
Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l’humanité, ce dernier avait été arrêté à la mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye, où il a été incarcéré.

En juin 2012, quatre membres de la CPI avaient été arrêtés en Libye pendant trois semaines. L’un d’eux était accusé d’espionnage par les autorités libyennes.

L’ÉTAT LIBYEN N’EST “PAS COMPÉTENT”, SELON LA CPI

“Une demande soulevant une exception d’irrecevabilité est accordée si l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un Etat ayant compétence en l’espèce, à moins que cet Etat n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites”, écrit la CPI dans son communiqué.

Or, poursuit la cour, “l’Etat libyen continue d’éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l’ensemble de son territoire”. “Les autorités libyennes n’ont pas été en mesure d’obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l’Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi”, selon la CPI.

Saif Al-Islam était le fils le plus en vue et souvent présenté comme le successeur potentiel de son père, jusqu’à la révolte qui avait éclaté en Libye en février 2011 et conduit à la chute du régime et à la mort de Mouammar Kadhafi, en octobre 2011.

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