Le Tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaîne de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a traîné en justice Excaf Telecom pour diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC sur son bouquet, informe L’As.
Selon le journal, statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.
Rendant le verdict dans le fond, le tribunal a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom, de toute diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 FCfa par jour de retard et par chaîne.
