La saisine de l’Assemblée nationale pour la dissolution des institutions tels que le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est invité, ce 28 août, au conseil des ministres tenu au palais de la République.
Dans sa communication, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire sur un projet de loi portant révision de la Constitution. Face au gouvernement, le Président de la République a livré les motivations de sa démarche.
« Ce texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution. Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du PROJET», a indiqué le président de la République à travers le communiqué du conseil des ministres.
Ce mercredi, les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont été convoqués en réunion pour informations. Ce jeudi, les parlementaires sont appelés en session plénière extraordinaire pour examiner le projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE.