Sur la saisine de Guy Marius Sagna (Frapp) et Babacar Diop (FDS), l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a passé au crible la gestion des 69 milliards du « Fonds Force Covid » destinés à l’appui aux populations en vivres et en détergent. La fouille a été fructueuse pour les équipes de Seynabou Ndiaye Diakhaté puisque des délits présumés de fraudes ont été décelés dans l’exécution de ce marché. Parmi les mis en cause dans cette affaire figure le député Demba Diop dit Diop Sy et sa fille Marième Diop respectivement propriétaire et directrice générale de la société « Urbaine D’Entreprise » (UDE), une des adjudicataires du marché de fourniture de riz et de transport des denrées.
L’enquête menée par l’OFNAC et qui accable Diop Sy et sa fille, relève des « présomptions de banqueroute frauduleuse » contre le député telles que prévues à « l’article 230 de l’Acte uniforme sur les procédures collectives et d’apurement du passif, a de mauvaise foi, exercé la profession de dirigeant en violation d’une interdiction prévue par un Acte uniforme ou par toute disposition légale ou réglementaire d’un Etat partie (article 233, 4°) ».
D’après l’OFNAC, en sa qualité de député, Diop Sy a, dans le cadre du marché en question, exercé la fonction de Directeur général de UDE. Ceci, « en violation d’une disposition réglementaire, en l’occurrence le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale », signalent les enquêteurs de l’OFNAC dans leur rapport 2021.
Il ressort également des investigations que, « monsieur Demba DIOP Sy et sa fille Marième DIOP, auraient usé de manœuvres frauduleuses ». D’après le rapport d’enquête, Diop Sy et sa fille aurait dissimulé, au moment de la soumission, le véritable statut de la société (UDE) pourtant « déclarée en faillite et objet d’une liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2019 par la Chambre des Procédures collectives du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar dans son jugement n° 577/19 ». Des faits qui révèlent des « présomptions d’escroquerie » portant sur des deniers publics punis par le Code pénal en son article 153.
Rayan Hachem d’Avanti Suarl épinglé pour faux en écritures privées
S’agissant du cas Rayan Hachem, les enquêteurs de l’OFNAC révèlent qu’il a souscrit « au marché de fourniture de riz à travers ses sociétés Avanti Suarl et Afri & Co Suarl, dont la constitution semble conforme à l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ».
Cependant, précise le rapport, la procédure relative au contrat de gré à gré n° Riz-005/2020 est « entachée d’une irrégularité relevée chez l’adjudicataire ». Le contrat en question a été signé par « Karamoko Cheikh Oumar ADJ dit Papis de Avanti SUARL, sur demande verbale du gérant ». « Ainsi, des présomptions de faux en écritures privées et de complicité par instigation sont relevées contre ce dernier et Rayan HACHEM ». Des faits prévus et punis par les articles 132 et 45 du Code pénal.
Ces faits, relevés par l’OFNAC dans ses enquêtes, semblent entacher les travaux du Général François Ndiaye et du Comité de suivi de la mise en œuvre du fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid) qui n’avaient pas décelé ces manquements.
Avec Seneweb