Dans un document adressé à la gendarmerie nationale, Eutelsat a donné sa part de vérité sur le différend qui oppose la TFM et la 2S TV. La société y renseigne n’avoir signé aucun contrat avec la TFM pour l’exploitation des fréquences sur le satellite E21B depuis 2018.
Ensuite, un rapport joint à la correspondance démontre l’exploitation frauduleuse par TFM des fréquences sur le satellite E21B, depuis 2018. Puis, la lettre indique clairement qu’en l’absence de contrat permettant l’exploitation de la capacité du satellite E21B, les transmissions effectuées par TFM sont donc illégales.
Enfin, la Direction juridique d’Eutelsat confirme que les transmissions effectuées par TFM ont impacté le service d’Origine SA (propriétaire de la 2S TV) sur le répéteur BW03, en rendant inexploitable cette capacité attribuée aux termes d’un contrat d’attribution satellitaire conclu entre Eutelsat et Origine SA (d’El Hadji Ndiaye), le 15 février 2017, soit un an avant le début des opérations frauduleuses.
Créée en 1977 en tant qu’organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d’améliorer le réseau téléphonique européen, Eutelsat a pour activité principale de gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations de radio. En 2001, Eutelsat est privatisée et devient une société anonyme de plein droit.