Diaraf Sow à Ngouda Mboup : « Tu tires sur tout ce qui bouge »

Tu tires sur tout ce qui bouge, sans aucune objectivité. Vos professeurs qui vous ont pourtant appris à être très objectif lorsque tu parles de droit doivent avoir honte lorsqu’ils lisent vos charabias et imbroglios  juridiques.

Le savoir juridique est sacré, l’esprit partisan ne doit pas être un prétexte pour le désacraliser. Être un juriste est un privilège qui n’est pas donné à n’importe qui, surtout à un « NGOUDA » comme disait feu Golbert Diagne ; donc s’il te plait, mieux vaut se taire quand on ne sait pas !

Récemment, j’ai encore, avec douleur et stupéfaction, lu une de tes malencontreuses hérésies juridiques sur la composition du Gouvernement. Dans tes fabulations éhontées, tu prétends comme d’habitude que la Constitution a été violée et que l’appellation Ministre auprès du Ministre n’existe pas mais que seuls les Secrétaires d’État existent.

Ainsi tu fais comme de coutume, appelle au respect de la Constitution.

Cher Ngouda, pour ta gouverne, je te prie de retenir cette petite leçon concernant les Ministres d’une manière générale pour éclairer ta lanterne sur un sujet que tu sembles complètement ignorer.

Comme tu l’as dit l’article 53 de la Constitution cite les membres du gouvernement comme le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d’État. Effectivement !

Mais avant de venir sur l’évolution de l’institution ministérielle dans toutes ses formes, j’aimerais te poser les questions suivantes :

1) La Constitution parle-t-elle de Ministre d’État ? Si non, est ce « une violation de la Constitution ?

2) La Constitution parle-t-elle de Ministre Conseiller ? Si non, est-ce une autre violation de la Constitution ?

3) La Constitution parle-t-elle enfin de Ministre délégué, ce que tu appelles « Ministre auprès du Ministre » si non est-ce une énième violation de la Constitution ?

Je sais que par nullité ou par malhonnêteté tu n’es pas dans les capacités de me donner un molécule ou un atome de réponse à ces interpellations.

Donc, cherches un stylo et prends note:

Le Ministre, de Minus, Minister, est l’inférieur, le serviteur par opposition à Magister, le maître.

Les dictionnaires juridiques définissent d’ailleurs le Ministre comme étant un simple membre du Gouvernement.

Mais le Ministre est aussi un homme public chargé des principales fonctions du Gouvernement et l’autorité dirigeant le plus souvent un ensemble de services de l’administration.

Le Ministre s’appuie sur un bilan, celui de ses services mais ne peut dénigrer les résultats du Gouvernement dans son ensemble.

Il fait valoir sa réussite personnelle mais ne peut manquer d’y associer ses collègues.

Il peut affirmer sa volonté qui ne peut être différente du Gouvernement tout entier.

Les Ministres sont les membres du Gouvernement qui sont spécialisés par matière.

Ils ont à la fois un rôle politique (membre du Gouvernement ) et administratif (Chef de leur département ministériel respectif ).

La nomination et la démission des Ministres relèvent du Président de la République sur proposition et avec le contreseing du Premier Ministre.

Le Ministre est un collaborateur du Président, il participe au Conseil des Ministres et aux décisions concernant l’ensemble des affaires de l’Etat.

Il prend des décisions selon des critères politiques et il est solidaire de l’équipe gouvernementale.

Le nombre de membres du gouvernement dépend de la volonté du Président de la République.

La volonté politique de réduire le nombre de Ministres est une chose mais la réalité politique qui impose la multiplication des Ministres dans les différents Gouvernements, souvent dénoncée, en est une autre.

EN FRANCE :

– Sous la révolution Six (6) Ministres

– Sous la cinquième République Trente (30) Ministres

– Entre Trente et Quarante depuis plusieurs dizaines d’années !

La France est notre repère en terme d’organisation politique et administrative.

– Sous la troisième et quatrième République, il n’y avait pas de Premier Ministre dans les lois constitutionnelles de 1875, cependant, un des Ministres est chargé de présider les réunions du Gouvernement et de coordonner l’ensemble des activités gouvernementales d’où le nom du Président du Conseil comme ce fut le cas au Sénégal avec Mamadou Dia, Président du Conseil de 1960 à 1962.

Le Président du Conseil était nommé par le Président de la République. Au Sénégal comme en France, le Président du Conseil avait des pouvoirs aussi importants que ceux du Président de la République.

Au Sénégal certains de ces pouvoirs étaient similaires et confus. Par exemple: La Constitution faisait du Président de la République le Chef des armées  et le Président du Conseil Supérieur de la Défense (article 24) alors que le Président du Conseil était le responsable de la Défense Nationale (article 26). Cette concurrence en matière militaire a contribué à la crise institutionnelle de 1962 entre le Président Senghor et le Président du Conseil Mamadou Dia.

– En France sous la cinquième République, en 1958, la Constitution fait une place précise au Chef du gouvernement qui porte désormais le nom de Premier Ministre.

Au Sénégal, la révision constitutionnelle (LOI 70-15 du 26 FÉVRIER 1970) introduit le poste de Premier Ministre qui sera occupé par Abdou Diouf.

Pour votre gouverne, la fonction de Ministre délégué est différente de celle du Secrétaire d’État et je vais te dire pourquoi et comment.

Les Secrétaires d’État forment une catégorie dont l’origine remonte à la troisième République où on les désignait par le titre de sous-secrétaire d’État.

Alors que les Ministres délégués sont apparus sous la cinquième République. Ils agissent par délégation d’un Premier Ministre ou d’un Ministre d’où leur nom et ils reçoivent des instructions de leur Ministre qu’ ils déchargent d’une partie plus ou moins importante de sa tâche. Ils ont autorité sur les services qui leur sont confiés, ils contraignent les décrets qui les concernent et assistent au Conseil des Ministres. Ils peuvent être rattachés soit au Premier Ministre, soit à un Ministre d’État  soit à un simple Ministre. Ils sont plus ou moins autonome par rapport à leur Ministre de tutelle.

Contrairement au Secrétaire d’État qui reçoivent des instructions du Ministre auquel ils sont nommés mais n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République est le point de passage obligé des décisions importantes prises par le gouvernement. Il se réunit une fois par semaine.

Ceci pour vous dire que les fonctions de Secrétaire d’État n’ont RIEN à être assimilées à celles du Ministre délégué ou « Ministre auprès du Ministre » ni du point de vue des compétences ni du point de vue de l’organisation administrative.

C’est pourquoi, je vous invite à vous taire sur certaines choses dont votre ignorance et vos carences intellectuelles ont atteint un niveau inquiétant.

Ce Gouvernement de choc est pétri de compétences et de qualités et je sais à coup sûr qu’il ne décevra pas les sénégalais.