Du refus de répondre à l’invitation au dialogue de Macky Sall
Très légitiment, il est permis de s’interroger sur les conséquences du refus d’aller au dialogue initié par Macky Sall, qui selon lui a, entre autres, pour objet d’arrêter la date de la prochaine élection présidentielle.
Même si je respecte la position de certains candidats dont les noms figurent sur la dernière liste établie par le Conseil Constitutionnel (le 20 février 2024), pour moi ils seraient mieux inspirés, d’aller répondre à l’invitation, du président de la République. Puisque, erreur stratégique ne saurait être autant critiquable dans le futur.
Au besoin, avec des propositions notamment une date pour la future élection présidentielle. Ou encore, en affirmant en bloc et avec forte conviction, que seuls les candidats dont les noms figurent sur la dernière liste du Conseil sont qualifiés pour l’élection présidentielle. Que ce point ne peut faire l’objet de la moindre discussion.
Au risque de me tromper gravement, participer à ce dialogue n’est aucunement une manière directe ou indirecte de cautionner, ou de légitimer en quelque domaine les actes de Macky Sall.
Qu’il me soit permis de rappeler, dans son considérant n° 20, le Conseil Constitutionnel (le Conseil) a invité les autorités compétentes (comprendre le pouvoir exécutif), et surtout Macky Sall, à faire tenir l’élection présidentielle « dans les meilleurs délais » (en s’abstenant de définir cette notion).
Dans aucune disposition de la constitution, il est fait interdiction au président de la République de consulter des personnes pour recueillir un avis. De plus, dans sa décision du 15 février 2024 (n°1/C/2024), aucun considérant ne fait injonction à Macky Sall de ne pas consulter des personnes dans la même visée.
De mon point de vue, le dialogue initié par Macky Sall pour décider de la date de convocation du corps électoral s’inscrit dans cet esprit. A savoir préalablement consulter pour avis puis décider de la date de fixation des prochaines élections présidentielles.
Bien volontiers, je reconnais, selon la procédure habituelle, il est de coutume en pareille situation de proposer au moins une date qui fixe le cadre des futurs échanges durant la rencontre.
Donc, si la démarche peut être critiquée voire condamnée, elle n’est nullement inconstitutionnelle. Comme elle ne viole aucune disposition de La Charte fondamentale du pays, ni d’ailleurs aucune loi.
Ainsi, en refusant d’aller au dialogue, l’attitude des candidats absents va (in fine) laisser aux présents, peu importe leur nombre, le soin de proposer à Macky Sall une date.
En admettant qu’il valide une telle proposition, puis prend un décret, dans ce sens, pour convoquer le corps électoral.
En cas de saisine du Conseil, tout recours introduit devant lui portant sur la procédure devrait être rejeté parce que, en rien illégale. De plus la décision du Conseil n’impose aucune forme, et ne lui interdit pas de consulter avant toute fixation, dans les meilleurs délais, la date des prochaines élections présidentielles. Si toutefois, il devait se déclarer compétent pour connaitre de la validité du décret, comme il s’est permis de le faire dans sa décision du 15 février 2024 (n°1/C/2024).
Néanmoins, je reste sceptique, parce que, avec une interprétation très extensive des dispositions constitutionnelles (art. 92), le Conseil avait invalidé le deuxième décret abrogatif de Macky Sall du 03 février (n° 2024-106), et par la suite, il a décidé d’ajourner la date des élections présidentielles.
Pour rappel, Macky Sall par décret en date du 25 février 2024 (n° 2024-106), prend la décision d’abroger le décret n°2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Pour invalider le décret abrogatif de manière fort osée, le Conseil interprète extensivement l’article 92 de la constitution, qu’il prend comme base légale. Alors que, une telle interprétation est en violation flagrante des prescriptions dudit article, qui ne lui permettent pas de censurer un décret. Autrement, le Conseil prend trop de libertés avec les dispositions constitutionnelles.
Toutefois, rares sont les personnes qui se sont offusquées de cela, peut-être parce que la position du Conseil n’est pas à l’avantage de Macky Sall. Mais encore, pour cause de climat social et politique tendu, conjugué avec l’incertitude de voir tenir les élections présidentielles dans un délai raisonnable.
Pourtant dans son considérant n° 7, il reconnait que le recours pour excès de pouvoir contre les décisions des autorités exécutives relève de la compétence de la Cour suprême.
Il est de principe en droit, lorsque, une décision abroge une précédente décision, et par la suite cette deuxième décision est attaquée et annulée (par une juridiction), la première décision ou la décision originelle retrouve son plein effet.
Rapporté ce principe à l’espèce, comme s’il n’avait jamais été attaqué, le décret (n°2023-2283 du 29 novembre 2023), qui avait convoqué le corps électoral devait recevoir application. Autrement, si le Conseil appliquait ici l’orthodoxie juridique, la date du 25 février 2024 devait être réactivée.
Même s’il reconnait l’impossibilité d’organiser l’élection à cette date, il a néanmoins violé la constitution, d’autant qu’il ne s’explique pas dans sa décision.
Avec la saisine du Conseil pour faire annuler le premier décret de Macky Sall, comme d’autres, j’étais convaincu que, si la constitution est strictement appliquée, le Conseil devrait se déclarer incompétent. Puisqu’il n’est pas de son ressort de connaitre « des recours pour excès de pouvoir ». Tout comme, il n’est pas de la compétence de la Cour suprême pour connaitre de la constitutionnalité d’une loi.
En politique, libre à chacun de choisir son mode pour s’opposer, surtout face à Macky Sall dont certains des candidats, à l’élection présidentielle, pensent (à tort ou à raison), que son invitation au dialogue est insincère car s’inscrivant dans une manœuvre de plus.
Il me semble prématuré de pouvoir qualifier, l’intention de certains de ceux-ci qui se refusent d’aller répondre positivement à l’invitation du chef de l’Etat. Très objectivement cette stratégie n’a pas mon adhésion.
Selon moi, lorsqu’il est prévu que des décisions se prennent dans une assemblée, sauf empêchement notoire il faut y honorer de sa présence et participer activement aux prises de décisions. A défaut en séance faire état, entre autres, de ses craintes, de ses doutes, de ses remarques, de ses reproches ou de ses réserves, que par le truchement des médias.
Pour conclure, comme selon moi, la démarche de Macky Sall ne viole aucun texte constitutionnel, d’autre part, comme assister au dialogue n’est nullement synonyme de complicité avec lui, pourquoi ne pas y aller avec ses propres propositions (exemple son propre calendrier), que de se laisser appliquer une décision aux antipodes de sa volonté ?
Mieux encore, un tel comportement permettrait mieux faire apprécier ses raisons, et de surcroit prendre à témoin l’opinion publique.
Daouda Ndiaye
Juriste (France)