Dans sa livraison du vendredi 10 novembre 2023, le quotidien Libération était revenu sur verdict rendu par la première chambre du Tribunal civil de Dakar. Celui-ci avait condamné le Bureau opérationnel de suivi (BOS) du Plan Sénégal Émergent (PSE) à régler ses factures impayées. Ce qui fait suite à une plainte de l’hôtel King Fahd Palace. Le montant en cause tourne autour de plus de 21 millions F CFA, selon le journal. Une information qui a poussé le BOS à faire certaines précisions.
Dans un communiqué parvenu à Xibaaru et adressé à nos confrères, le Bureau opérationnel de suivi du PSE de dire : « Le BOS est une entité administrative publique soumise à des règles de transparence et de redevabilité dans le cadre de la gestion des deniers publics. La dette en cause existe et date de l’exercice 2018, donc bien avant ma prise de fonction comme Directeur Général du BOS survenue en juin 2019. L’État étant une continuité, cette dette nous engage. Le montant de cette dette était d’environ 53 millions de FCFA », lit-on dans la note.
Le communiqué de poursuivre : « Dès 2020, j’ai payé plus de la moitié de la créance. Et depuis lors, aucun autre paiement n’a pu être effectué dans la mesure où l’hôtel King Fahd Palace ne pouvait présenter un quitus fiscal valable. Ce document est indispensable pour que notre Agent Comptable Principal (ACP) puisse régler la facture. Il convient de rappeler que tout paiement effectué par l’ACP sans la présentation du quitus fiscal engage sa responsabilité personnelle et pénale. Le quitus fiscal est un document administratif qui démontre que le contribuable est en règle au regard de l’assiette et du recouvrement des impôts sur le revenu, de la contribution des patentes, de la TVA et de tous autres impôts directs et indirects ».
« Par conséquent nous engagerons les voies de recours avec l’Agent Judiciaire de l’État pour appel de la décision dès sa notification. Il n’existe nullement à notre niveau un refus de paiement et un défaut de trésorerie pour paiement. Toutefois il nous est impossible de payer de l’argent public à une entité qui ne paye pas ses impôts », conclut le document signé par le directeur général.