Le Sénégal est aujourd’hui est à un tournant de son histoire politique et institutionnelle, portant sur son organisation structurelle dans l’exercice du pouvoir et son fonctionnement, conformément aux principes constitutionnels que nous considérons comme des défis majeurs pour l’avenir.
Nous portons des questionnements sur les principes inaliénables des citoyens en matière de délégation et de l’exercice du pouvoir aux différents échelons de la gouvernance politique autant en termes de durée temporelle des mandats que du nombre des renouvellements et / ou du droit et de la faculté de cumuler ou non plusieurs mandats d’une part ;
D’autre part, le principe fondamental du droit à l’éligibilité dès lors que l’on est électeur et des différentes formes constitutionnelles discriminantes que comporte la constitution sénégalaise et la classification de ses citoyens selon que l’on est porteur que d’une ou plusieurs nationalités.
La réactualisation des princes d’égalité devant la loi fondamentale, à travers une constitution digne de notre temps et ouverte sur l’avenir, prônant une égalité sans exclusive entre citoyens, nous semble plus que nécessaire.
1 ) De la limite d’âge en matière d’accès et de l’exercice de la fonction présidentielle
De la contrainte de l’âge de 35 ans pour exercer la fonction de Président de la république
Au Sénégal, l’âge requis actuellement pour prétendre à la fonction suprême est de 35 ans.
Cette distinction semble discriminante et antinomique avec le principe de la majorité légale de 18 ans qui rend tout citoyen responsable de ses actes et lui confère la fonction d’être électeur et éligible. Une constitution républicaine devrait être ouverte et pédagogiquement responsabilisante.
Si le principe de maturité politique corrobore des parcours d’expériences dans l’animation de la chose politique, il nous semble qu’au lieu de procéder à un déterminisme de l’âge pour accéder au pouvoir, que le constituant sénégalais devrait aussi faire valoir d’autres principes inaltérables, inaltérables et inaliénables autour des principes de transparences dans les expériences vécues en matière de gestion de la chose publique, les principes de non enrichissements illicites, et être non porteur d’influences endogènes et ou exogènes dans l’exercice d’un mandat présidentiel, législatif et local.
2 ) De la limite d’âge à 75 ans dans l’exercice ou la prétention à la fonction suprême de Président de la république.
Cette mesure est exclusiviste et dangereuse car elle prône une n ségrégation et elle viole les principes d’égalité et d’équité devant la loi. Elle prive le Sénégal de capacités et de parcours d’expériences portés par l’école de la vie et les parcours professionnels, comme si le sénégalais portant cet âge n’est digne qu’à la relégation sociale. Plusieurs candidats des pays du monde dont celui élu actuel des USA à 78 ans et pourtant élu du pays le plus puissant du monde et à aucun moment ne se sont posées les limites liées à son âge ni à ses facultés mentales dans l’exercice du pouvoir . Car tout est question d’équipe dans l’exercice de celui -ci.
Si un sénégalais âgé de plus de 75 ans peut- être président d’une institution régalienne de la république (assemblée nationale , HCCT , CESE , être ministre conseiller ; ministre d’Etat , premier ministre , ministre de plein exercice, maire , président d’un conseil départemental , au nom de quoi ne pourrait – il pas être président de la république ?
A travers quelle pertinence juridique en dehors de la posture du mimétisme institutionnel à l’égard de ce qui se passe en Europe et particulièrement en France, comme si nous n’avions pas suffisamment d’intelligences pour réfléchir et agir par nous-mêmes, ces principes constitutionnels discriminants porteurs de relégations peuvent -ils avoir droit de cité dans notre constitution au détriment du droit du citoyen à être élu dès lors qu’il est électeur ?
L’harmonisation de ces dispositions avec les principes d’équité et d’égalité entre citoyens de générations et d’âges différents est fondamentale sinon , on pratiquera des exclusions inopportunes et insupportables, par l’argent, par le clanisme et les combinaisons fortuites au gré des intérêts des uns et des autres qui sont des intérêts de personnes et non ceux de la république.
Des citoyennetés niées, reléguées et non reconnues pour exercer la fonction du Président de la république
Depuis l’accès du pays à l’indépendance, la constitution du Sénégal, nie à certains des citoyens sénégalais le droit à prétendre à la fonction suprême, du seul fait qu’ils sont porteurs d’autres nationalités autre que celle de la nationalité sénégalaise exclusive. Or ces pères fondateurs de la constitution et de la république ou ceux qui l’ont modifié dans le temps, étaient français au moment de leurs accès au pouvoir et n’ont formellement fournis aucune preuve de renonciation à la nationalité sénégalaise, et cela ne les ont pas empéché de présider et de gouverner plusieurs années durant aux destinées du Sénégal en violation express de ce principe constitutionnel de notre république
Ceux qui suivi des années durant n’ont pas dérogé à la règle, certains renforçant même ce principe constitutionnel tout en le respectant pas. Et, à aucun moment le président du conseil constitutionnel ne les ont pas rappelé à l’ordre ou invalidé leurs résultats eu égard à cet article de notre constitution.
Cette sélectivité de l’interdiction à prétendre et cette distanciation sociale et politique en matière de citoyenneté sont nauséabondes car elles classent les sénégalais en catégories distinctes et prône la corrélation entre la nationalité et le patriotisme (ce qui est faux) et distingue ceux qui en droit à ceux qui n’en ont pas droit même si tous sont des électeurs devant la loi.
Et pourtant nombreux sont les Présidents, les premiers ministres, des ministres, des députés, des hauts conseillers, des directeurs généraux de services, des conseillers économiques et environnementaux, des conseillers à la présidence, voir des portes paroles, qui sont sénégalais et possédant une nationalité d’un autre pays.
Fréquemment des enfants du Sénégal enfants de ministres, de députés ou de directeurs généraux de services, ou de partisans politiques, voire de chefs religieux sont nés en France sans que leurs parents résident sur le sol français . De par le droit du sol, ces enfants à l’âge de 13 peuvent prétendre à la nationalité française et en quoi sont-ils différents des autres enfants des familles des diasporas sénégalaises nés dans et séjournant dans des pays étrangers ?
Cette forfaiture articulant la nationalité au patriotisme est une escroquerie juridique et politique et encourage la gouvernance par le mensonge.
Des pans entiers de citoyens sénégalais ne vivent pas au Sénégal, et ont établi dans divers pays du monde des modes et des stratégies de vies utiles à la stabilité sociale sénégalaise et tout en étant électeurs sont privés de leurs droits à la prétention parce qu’ils sont porteurs d’autres nationalités, celles des pays dans lesquels ils vivent, nationalités choisies pour des raisons de confort et de facilitations des modes de vie et de non de rejet de la nationalité du pays d’origine.
Ils sont allés partout parce que leur pays n’a pas été capable de leur offrir ce dont ils avaient besoin et voir même a implicitement encouragé des départs massifs en prévention des risques de explosions populaires et heureusement qu’ils soient partis. Car, aujourd’hui on magnifie leurs rôles dans la permanence de la stabilité sociale et politique sénégalaise et les apports financiers dont ils sont porteurs pour l’économie sénégalaises. Mais, ils n’ont aucun droit à prétendre à la fonction de président de la république du Sénégal.
Dans ces pays du monde, des enfants sénégalais y sont nés, sont devenus des citoyens à part entière, possédant leurs cartes d’électeurs sénégalais, peuvent élire mais ne peuvent pas prétendre à la magistrature suprême. Parce que tout simplement ? ils sont nés à l’étranger et ont la nationalité de leur pays de naissance. En quoi sont-ils responsables de cela ? Quel pays digne de ce nom rejette-il ainsi ses citoyens même si les acteurs qui prétendent accéder à la fonction suprême et qui portent cette interdiction d’inéligibilité, viennent sans vergogne rechercher leurs suffrages pour être élus tout en leurs niant ce droit.
Cette hypocrisie comportementale en politique montre que la corrélation entre nationalité et patriotisme est un non – sens, car nombreux sont des sénégalais au Sénégal titulaire de la seule nationalité sénégalaise, mais dont le seul souci c’est de s’enrichir souvent de manière illicite pour confier leurs avoirs de manière anonyme dans des pays offshore ou investir dans l’immobilier au niveau des pays où vivent nos diasporas et leurs enfants. Alors que ces derniers ont très majoritairement comme préoccupations majeur de ramener au Sénégal tout ce qu’ils ont pu acquérir à l’étranger.
De la durée des mandats électifs et du cumul
La dernière réforme constitutionnelle a introduit la durée du mandat présidentiel pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Pour nous, revenir SUR ce principe constitutionnel ou avoir une interprétation partisane et sélective autre que ce que la loi fondamentale dit, est une forfaiture politique et, est une preuve de non civisme et un mauvais exemple.
Le Sénégal doit -il être différent ou doit -il ressembler à la Guinée et à la côte d’ivoire dont les présidents ont violé leurs constitutions avec un soutien discret de la France, dont le seul souci est de sauvegarder ses intérêts même s’ils sont contraires aux intérêts des peuples concernés ?
Non le Sénégal est une singularité, un exemple à suivre pour ses expériences d’alternance politique paisible qui font la fierté de notre peuple dans le concert des nations.
Pour nous, l’introduction du quinquennat comme mode de gouvernance, ne peut et ne doit être une opportunité en matière d’exercice du pouvoir à des fins personnels, ou de combinaisons politiciennes d’appareils politiques dont les seuls intérêts est la permanence de la politique alimentaire et de la main tendue au détriment de celle citoyenne en symbiose avec les préoccupations du peuple sénégalais à court , moyen et long terme. Pour nous, le quinquennat est un gage de stabilité s’il n’est pas manipule, tripatouillé et un gage de stabilité dans une gestion proactive de la démocratie à tous les échelons de l’Etat et de ses démembrements.
Car, de la même manière dont le mandat du Président de la république doit être limité à deux , l’ensemble des autres mandats électifs (députés , hauts conseillers, présidents de conseils départementaux , maires) doivent être impérativement limités dans le temps à deux, afin de prévenir les risques de professionnalisations du mandat de représentation comme source d’enrichissement personnel et d’accumulation de patrimoine politique et de promouvoir la permanence d’une démocratie participative et de proximité
MAMADOU DEME BRAHIM CAMARA
Sociologue des migrations et du développement local Militant socialiste
Président du parti KISAL SENEGAAL Ancien secrétaire de l’amicale du PS
MEMBRES DES RESEAUX INTERCONNECTES DES DIASPORAS SENEGALAISES