RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE : PLUS DE 1,5 MILLIARDS ATTENDUS DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE AU PROFIT DES ACTEURS CULTURELS.
Madame le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Khady Diène GAYE a reçu, ce mercredi 23 octobre 2024, la commission mixte sur la rémunération pour copie privée. Cette rencontre survient quelques jours après l’adoption du projet de décret y afférent lors du conseil des ministres du 16 octobre dernier.
Unanimement saluée aussi bien par les acteurs culturels, la mesure aura un impact réel sur les revenus et activités des intéressés. Selon le président de la commission, Monsieur Aziz DIENG, l’expérience dans certains pays, comme l’Algérie, le Maroc, où la rémunération pour copie privée est en vigueur, cela rapporte 70% de la valeur des droits d’auteurs et droits voisins enregistrés.
Au Sénégal, un prélèvement 2,5%, par exemple, sur l’importation des smartphones rapporterait au moins 1,5 milliards de francs Cfa à la Sodav, selon les estimations les plus basses. Les perspectives sont donc heureuses pour les créateurs (réalisateurs, producteurs, auteurs, etc.), avec cette délivrance au bout de 16 ans d’attente à la suite du vote de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, en 2008.
C’est pourquoi, les acteurs culturels, par la voix de leur représentant à la commission mixte, ont tenu à féliciter chaleureusement Madame le ministre Khady Diène GAYE pour son entregent et la diligence apportés à la résolution de cette question, en faisant une de ses priorités voire une urgence dès sa prise fonction.
Ils ont, en outre remercié le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, protecteur des Arts et des Lettres et le Premier Ministre, Monsieur Ousmane SONKO, pour avoir posé ainsi un acte historique. Pour sa part, Madame le ministre Khady Diène GAYE a estimé que ce n’est que l’aboutissement d’un long processus, qui ouvre la voie à celui de la mise en œuvre, sans délais, des modalités de la collecte de la rémunération pour copie privée.
Cette nouvelle étape se fera avec la collaboration des autres administrations concernées (les ministères des Finances, du Commerce, des Télécommunications), a assuré Madame le ministre. Elle a exhorté les acteurs culturels à s’atteler avec le ministère à la concrétisation d’ici 2025 d’une autre de leurs préoccupations, le statut de l’artiste.
CELLULE DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE.