Procès en diffamation contre Moustapha Cissé Lô : le TGI de Dakar viole la constitution du Sénégal…par Moustapha Diakhate
En condamnant le député Moustapha Cissé Lô sans la levée de son immunité parlementaire, le Tribunal de grande instance de Dakar a allègrement violé la Constitution du Sénégal qui dispose: «Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie.
Le membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou de délit flagrant tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive.»
La condamnation du député Moustapha Cissé Lô est un précédent dangereux. Le procureur doit interjeter appel aux fins d’annulation du ce procès illégal.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
Moustapha Diakhate