Code électoral…voici le nombre de députés par scrutin
A l’Assemblée nationale, voici ce qui va changer dans le Code électoral
Au détour des législatives de juillet prochain, le nombre des députés de l’Assemblée nationale devrait passer de 165 à 172. Cette réforme va entraîner une modification du Code électoral.
L’article L48 et l’article L50 alinéa premier seront en effet abrogés et remplacés. Le premier fixant le nombre de députés à 172 et le second déterminant le nouveau mode d’élection des parlementaires.
Le journal Les Échos renseigne dans son édition du jour que l’article L50 alinéa premier du projet de loi stipule que les députés sont élus à raison de 112 au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et 60, au scrutin proportionnel sur la liste nationale.
Pour le scrutin majoritaire, le texte précise que sur les 112 sièges à pourvoir, 15 seront affectés à la Diaspora. Les sept députés supplémentaires devant rejoindre les 90 issus des départements du Sénégal (intra-muros).
Le projet de loi portant modification du Code électoral a été transmis à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en commission technique ce mardi avant de passer en plénière vendredi prochain.