DÉTHIÉ FALL, UNE CANDIDATURE INVALIDE ?
Beaucoup de personnes s’inquiètent des démêlés judiciaires de Ousmane Sonko (affaire Adji Sarr pour viol et plainte pour diffamation de Mame Mbaye Niang). Car en cas de condamnation définitive (c’est-à-dire ayant épuisé toutes les voies de recours) pour viol (criminalisé par le Code pénal) ou pour diffamation d’une peine supérieure à 6 mois, sa participation en tant que candidat a l’élection présidentielle de 2024 tomberait à l’eau. Ce, en vertu des articles L29 et L30 du Code électoral.
Toutefois, devrions-nous aussi nous inquiéter du cas Déthié Fall, Président du Parti Républicain pour le Progrès (PRP) ? D’après un communiqué de presse diffusé dans une radio de la place, Dethié Fall fera sa déclaration de candidature, ce dimanche 26 Février 2023. Cette candidature sera-t-elle recevable ?
Nous sommes le 17 juin 2022 !! Déthié Fall, Mame Diarra Fam et une bonne centaine de personnes ont été arrêtés par les forces de sécurité, lors d’une manifestation interdite de l’opposition. Placés sous mandat de dépôt, ils seront jugés, et le 28 juin, ils ont été pour l’essentiel relaxés. Toutefois, Déthié Fall sera lui CONDAMNÉ À UNE PEINE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS pour avoir bravé une interdiction de manifester. Peine assortie d’une amende de 100000 francs CFA !!!
Il était le seul à avoir écopé d’une condamnation parce que Déthié Fall, à en croire le juge Ahmed Ba, président du tribunal, « a constamment reconnu avoir été l’organisateur principal » de la manifestation du 17 juin. « Il convient de le condamner à six mois assortis de sursis et à 100 000 FCFA (152 euros) d’amende ».
Il a donc pris 6 mois avec SURSIS !! Or, d’après le code électoral, toute personne qui subit une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis (alinéa 4 de l’article L-29 du Code électoral), ne peut être dans le fichier électoral. Et qui n’est pas dans le fichier électoral ne peut être candidat !!!
Dès lors, la candidature de Déthié Fall pour la prochaine élection présidentielle serait compromise ?
Ceux qui maîtrisent le droit pénal et le droit électoral peuvent-ils nous édifier nous si possible ?
PS :
1- oui, pour une fois, la photo a bien un lien avec le texte
2- Un petit rappel s’impose pour les articles L29 et L30 du Code électoral. Ils existent dans notre dispositif depuis 1992, avec le fameux « Code consensuel Kéba Mbaye » !! C’étaient les articles L3 et L4 de l’ancien Code qui sont devenus L29 et L30 du nouveau
Bachir Fofana,
agitateur public
Influenceur des influenceurs