La Déclaration de Politique Générale : Une Exigence Constitutionnelle
De quoi a-t-il peur, le Premier ministre ? Est-ce de présenter aux députés un projet inachevé, incongru ou surréaliste ? Ou bien faudrait-il d’abord élaborer un nouveau projet fiable, bancable et réaliste, différent de celui présenté lors de la campagne électorale ? Si c’est le cas, il serait nécessaire de faire face au peuple et demander une extension de l’état de grâce.
Jub Jubel jubanti commence par le respect strict des lois et règlements, tant dans leur esprit que dans leur application, ainsi que par le respect de la parole donnée. Il est impensable de tolérer non seulement le reniement de la parole donnée, mais aussi les subterfuges visant à dissimuler, manipuler, endormir ou distraire le peuple. La Constitution sénégalaise est claire sur le sujet concernant la déclaration de politique générale.
En effet, notre charte fondamentale, qui est au-dessus de toutes les lois, exige une déclaration de politique générale du nouveau gouvernement devant l’Assemblée nationale, indépendamment du caractère actuel du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Bien que la Constitution n’ait pas fixé de délai, le respect des principes de notre République et la sauvegarde de l’État de droit imposent la tenue de ce rituel républicain. Le Premier ministre a l’obligation de se présenter devant la représentation nationale pour exposer les grandes lignes du fameux projet proposé aux Sénégalais.
Le moment de cette présentation est certes à la discrétion du Premier ministre mais il ne dispose pas d’un délai illimité pour faire face aux députés. L’esprit de cette disposition constitutionnelle veut qu’avant l’exécution des politiques sectorielles du nouveau gouvernement, dans un délai raisonnable, le peuple soit informé des objectifs par le biais de la représentation populaire.
Le Premier ministre, conformément à la Constitution, après la déclaration devant les députés, a l’option de soumettre son programme au vote de confiance ou non. Cela relève de son choix. Il n’existe présentement aucune contrainte juridique l’empêchant de se présenter devant le parlement.
Pourquoi alors fournir des justifications en pointant du doigt la caducité du règlement intérieur de l’Assemblée ? L’argumentation apportée par M. Daffé ne saurait être acceptée. Elle ne tient pas la route, même si le règlement intérieur de l’Assemblée était obsolète. En essayant de se justifier, on se culpabilise.
Nous invitons le Premier ministre à procéder dans les meilleurs délais à sa déclaration de politique générale afin de se conformer aux exigences de la Constitution.
Babacar Ndiogou
Membre du Cercle des cadres ACT