Les députés du groupe parlementaire ‘’Liberté, Démocratie et Changement’’ ont demandé à l’Assemblée nationale de requérir la suspension des poursuites judiciaires engagées contre le député, Birame Souleye Diop, inculpé pour actes de nature à compromettre la paix publique et offense au chef de l’état.
Selon les députés, les conditions légales de l’arrestation d’un député sont prescrites par la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale. «C’est pourquoi nous invitons les députés à requérir la suspension avec effet immédiat des procédures judiciaires déjà engagées et visant l’honorable député Birame Souleye Diop pour ces raisons : faire respecter l’immunité parlementaire ; faire respecter scrupuleusement la procédure applicable devant l’Assemblée nationale ; faire respecter la politique pénale de l’Assemblée nationale sur l’immunité des députés ; apaiser le climat politique et social du pays», ont-ils proposé.
D’après ces parlementaires de ‘’Wallu Sénégal’’, «cette suspension n’interromprait pas les poursuites judiciaires déjà engagées, mais aurait pour simple effet de les différer pour une période déterminée afin d’éviter toute gêne dans l’accomplissement du mandat de l’intéressé particulièrement en cette période de matérialisation du dialogue national». Les députés signataires invitent également le pouvoir judiciaire «au respect scrupuleux des droits de l’Assemblée nationale, de la séparation des pouvoirs et surtout de l’immunité parlementaire». Mais ce n’est pas tout, car ils exigent du Gouvernement, «dans le respect scrupuleux de la séparation des pouvoirs, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et légaux pour rétablir l’ordre la paix civile et la sécurité afin d’éviter toute situation qui briserait le contrat social entre l’État et les citoyens et ouvrirait la voie au passage à une situation incontrôlée».
Les députés de ‘’Wallu Sénégal’’ estiment que Birame Souleye Diop, malgré ses excuses qu’il a présentées publiquement et malgré son immunité parlementaire a été arrêté et mis en prison. Or, regrettent-ils, la loi protège la liberté d’action et d’expression d’un député. «C’est pourquoi l’Assemblée nationale doit veiller au respect des dispositions qui garantissent et protègent l’immunité des députés. L’immunité parlementaire a un caractère d’ordre public qui s’impose aux pouvoirs publics, à toute autorité juridictionnelle et administrative, mais aussi aux tiers», ont-ils ajouté. Pour eux, l’immunité parlementaire de Birame Soulève Diop est toujours intacte. «Ses droits n’ont pas été respectés dans la procédure judiciaire déjà engagée et ayant conduit à son incarcération. Il s’agit manifestement d’un arbitraire qui n’a pas commencé avec cette affaire. Le statut du député est piétiné, remis en cause et très fréquemment malmené au Sénégal», constatent les poulains de Me Abdoulaye Wade.