Les députés de la 14ème législature ont entamé, ce jeudi 17 novembre, la session ordinaire unique 2022-2023. Actuellement, ce sont les considérations générales et le budget de fonctionnement des recettes internes et externes qui sont soumis aux parlementaires. Ce, relatif à l’examen du projet de loi de finances 2023, lit-on sur Seneweb.
Il s’agit de l’examen des recettes, de la dette publique et des pouvoirs publics. Ces derniers regroupent la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Haut Conseil des Collectivités territoriales, le Conseil économique, social et environnemental, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes ainsi que la Primature.
Les travaux de cette session prennent fin le 9 décembre prochain, selon le calendrier de travail établi par la conférence des présidents du lundi 14 novembre 2022.