Projet de loi portant sur la sécurité intérieure: Vers de nouvelles menaces sur Internet, censure du discours politique et des mouvements sociaux contestataires
La rentrée solennelle des cours et tribunaux du 09 janvier 2020 a été l’occasion pour le Président du Sénégal de prononcer un discours alarmiste sur le terrorisme en pointant du doigt Internet : «En matière de crime organisé comme le terrorisme, fait-il savoir, il n’est même plus nécessaire de se connaitre ou de se rencontrer physiquement pour préparer et exécuter un acte malveillant. Il nous faut donc prêter une attention particulière à la gouvernance d’Internet, comme espace de propagande et de relais de financement.»
Ainsi donc, Internet et ses espaces de discussions seraient les lieux de propagande terroriste, de recrutement d’endoctrinement et de radicalisation des sénégalais.
Aussi, pour combattre ce phénomène, il soumettra prochainement à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur la sécurité intérieure.
Selon le Président du Sénégal, Il s’agira avec ce projet de loi «de donner à l’autorité publique les moyens légaux de prendre des mesures adaptées et proportionnées au regard des risques encourues et des circonstances contre notamment des attentats terroristes ou menaces avérées d’actions terroristes, le recrutement de personnes en vue de participer à une entreprise terroriste, la provocation au terrorisme ou l’apologie d’actes terroristes par des écrits, des forums, des tribunes publiques ou privées ou par tout autre moyen notamment par l’utilisation d’un réseau de communication bien connu des actions criminelles ressortissant au crime organisé transnational associé ou non à une entreprise terroriste».
Au regard de ce qui précède, la question légitime est de savoir les motifs d’un tel projet de loi quand on sait que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique anti-terroriste de prévention depuis 2016 avec la Loi n° 2016-33 relative aux Services de renseignement, la Loi n° 2016-29 portant Code pénal révisé, la Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale révisée.
Ce dispositif légal antiterroriste, avec de puissants moyens d’investigation, donne la possibilité aux services spéciaux de renseignements lorsqu’ils disposent d’indices de menaces terroristes d’utiliser des procédés techniques intrusifs de surveillance et de localisation.
Pire encore, il n’y a aucun encadrement des mesures intrusives qu’ils peuvent prendre pour neutraliser une menace terroriste.
Ainsi, ce dispositif légal anti-terroriste promulgué depuis 2016, est un véritable danger pour les droits humains et libertés fondamentales des sénégalais.
Cependant, ce cadre légal a des limites pour lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne.
Aussi, il est fort probable que ce projet de loi du Gouvernement du Sénégal sur la sécurité intérieure portera sur la prévention de la diffusion sur internet de contenus qualifiés de terroriste.
On nous parle de lutter contre la propagande terroriste, le mal étant internet, dès lors, il se pourrait que cette lutte repose sur des dispositifs légaux de censure d’internet.
Sous-couvert de lutte contre le terrorisme, instrumentalisant sa peur, un tel texte contiendrait certainement des dispositions extrêmement dangereuses pour nos droits et libertés d’Internet en particulier la liberté d’expression en ligne, le droit d’accès à l’information, la liberté d’association et de réunion sur internet.
On nous parle de lutter contre l’endoctrinement au terrorisme via les espaces publics numériques, mais en cette période de tension politique et sociale au Sénégal, il ne serait pas surprenant que ce qui est aussi visé est la mise hors ligne des expressions politiques de l’opposition et des mouvements sociaux contestataires.
La définition du « terrorisme » est tellement vague et lorsqu’elle existe, elle est volontairement large, qu’elle peut servir à justifier la censure de toute expression politique ou sociale violente.
Ainsi, donner à la police la prérogative de décider ce qu’est un contenu « terroriste », en dessaisissant le juge, pourrait mener à la censure d’opposants politiques et de mouvements sociaux.
Face aux discours terroristes qui se propagent sur Internet et la perception de plus en plus négative des sénégalais de l’espace public numérique, ceux qui prétendent nous gouverner, tentent de légitimer l’adoption d’une stratégie légale de contrôle d’internet.
C’est tout le sens du discours du Président du Sénégal lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux du 09 janvier 2020.
Les protections associées à nos droits et libertés reculent partout dans ce pays : dans la rue, dans la presse et de plus en plus sur internet. Aussi, si l’on se soucie de nos droits et libertés d’internet, de préserver un espace où le pouvoir pourra être critiqué, où nous pourrons nous réunir pour débattre et nous organiser, nous devons nous mobilier pour tenir en échec un projet de loi sur la sécurité intérieure qui pourrait être liberticide.
L’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) demande aux citoyens ainsi qu’aux défenseurs des droits humains la vigilance et rappelle au Gouvernement du Sénégal :
Dans un état de droit, la censure de masse de l’Etat ne doit pouvoir être prononcée que par un juge et non par la police ;
La lutte contre le terrorisme, dans un état démocratique, ne doit jamais être un prétexte pour censurer les oppositions politiques et les mouvements sociaux contestataires.
Fait à Dakar, le 12/ 01 / 2020
Le Président Ndiaga Gueye
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