S’appuyant sur l’intangibilité des droits acquis, l’avocate Aïssata Tall Sall estime qu’il est impossible d’abroger la loi d’amnistie du 6 mars 2023. Elle a défié le nouveau régime de tenter pour voir.
« Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire et c’est une spécialiste qui vous parle, sous le contrôle de mes confrères. En droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Certaines personnes bénéficient de la loi d’amnistie, particulièrement l’actuel président de la République et son Premier ministre, qui sont sortis de prison grâce à cette loi. Et la non-rétroactivité ne permet pas à une loi qui abroge cette loi d’amnistie de rétroagir et d’aller chercher des actes couverts par celle-ci », a déclaré Aïssata Tall Sall lors d’une conférence de presse des élus de la coalition Takku Wallu ce vendredi.