Affaire Téliko : Jusqu’où le corporatisme étroit va mener « l’Union des Magistrats du Sénégal » (UMS) ?
L’UMS a présenté « l’affaire Téliko », comme une partie intégrante de sa bataille pour la défense de l‘Indépendance du Pouvoir Judiciaire vis à vis du Pouvoir Exécutif.
Cet angle d’attaque a induit un vaste mouvement de solidarité à Téliko, qui est présenté à l’opinion nationale et internationale comme une victime d’un Pouvoir Exécutif qui veut mettre les Magistrats « aux ordres » pour les empêcher de dire le Droit.
Evidemment, une telle approche ne peut que trouver un écho largement favorable, dans un pays comme le nôtre, où les adversaires du régime ont une grande propension à tenter de se soustraire de la Justice, à travers une stratégie de « victimisation », en politisant leurs manquements aux lois et règlements du pays.
Ainsi, les tentatives de l’UMS de soustraire Téliko de la « Justice de ses Pairs », au prétexte de défense de son « droit à commenter » des décisions de justice, ne sont que le sommet de l’iceberg, qui masque le véritable contentieux qui l’oppose au Pouvoir Exécutif.
En effet, ce n’est pas tant le « droit de commenter une décision de justice » qu’elle vise, mais, à travers cette lutte, c’est créer les conditions pour satisfaire ses revendications, non pas seulement d’amélioration matérielle et morale de la fonction de Magistrat, mais surtout d’arracher l’autonomie de gestion de leur carrière pour que les Juges et Procureurs soient élus par leurs Pairs, afin que les premiers soient totalement inamovibles, donc des «Juges à Vie », et les seconds, totalement indépendants du Pouvoir Exécutif, mais « responsables devant leurs Pairs qui les ont élus !
Pour s’en convaincre, il faut se rappeler que l’UMS veut changer la composition actuelle du Conseil Supérieur de la Magistrature du Sénégal qui est de quatre Magistrats membres d’office, de quatre autres Magistrats élus selon les grades par leurs pairs dans chaque juridiction, et de deux non Magistrats que sont le Président de la République qui en assure la Présidence, et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui assure la Vice – Présidence.
L’UMS veut le départ des deux non Magistrats, et la réduction du nombre des Magistrats membre d’office à deux, permettant ainsi de porter le nombre de Magistrats à dix, dont huit élus, ce qui leur donne la majorité au Conseil Supérieur de la Magistrature, dont la composition pourrait être élargie à l’Université et à la Société civile !
De cette manière, le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui gère la carrière des Magistrats, les propose en toute souveraineté à la nomination par le Président de la République, à des fonctions de juge et de Procureur dans les Cours et Tribunaux, et leur sert en même temps de Conseil de Discipline.
De cette manière, le Pouvoir judiciaire serait totalement entre les mains des Magistrats qui ne répondent que devant leurs Pairs qui les ont fait nommer !
Une telle Indépendance du Pouvoir judiciaire est donc le véritable objectif de ce bras de fer que mène l’UMS au Pouvoir Exécutif, en instrumentalisant « l’Affaire Téliko » qui est présentée comme une machination du Pouvoir exécutif pour mettre les Magistrats sous coupe réglée !
Mais, dans une République Démocratique, l’Indépendance du Pouvoir judiciaire ne signifie pas « absence de légitimité démocratique » des Juges, qui ne s’obtient que par le peuple à travers son suffrage direct, ou par l’intermédiaire de ses Elus qui exercent le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif.
C’est ainsi qu’en France, où les Magistrats sont parvenus à faire partir le Président de la République et le Premier Ministre du Conseil Supérieur de la Magistrature , et l’élection de tous les Magistrats qui en sont membres, ils étaient obligés, pour les besoins de leur « légitimité démocratique » d’accepter que des non Magistrats y soient nommés dont deux par le Président de la République, deux par le Senat , deux l’Assemblée nationale , Un par Conseil National des Barreaux, et Un par le Conseil D’Etat, soit neuf membres non Magistrats, contre huit Magistrats, rendant ces derniers minoritaires dans cette Institution stratégique du Pouvoir Judiciaire.
Même aux Etats Unis, qui sont champions des « Juges à Vie », ceux –ci, au niveau Fédéral et au niveau de la Cour Suprême, les juges sont nommés par le Président de la République après audition du Senat, et pour les « Juges des Etats », ils sont, ou bien élus au suffrage universel direct avec l’appui de Partis Politiques, ou bien, désignés par les gouverneurs des Etats !
Pour ce qui concerne les Procureurs, ils sont nommés par le Président, s’ils sont au niveau Fédéral, ou par les Gouverneurs, s’ils sont au niveau des Etats !
Ainsi, nulle Part, les Juges ne sont élus par leurs Pairs aux Etats Unis, et ils répondent devant ceux qui les ont nommés, et pourtant, ils sont réputés indépendants dans l’exercice de leur fonctions respectives !
Mais l’UMS vise à prendre totalement le « Pouvoir Judiciaire » entre ses mains, pour avoir un contrôle absolu sur le « Pouvoir Exécutif « et le « Pouvoir Législatif » de notre Pays, en plus de son pouvoir actuel de « validation des candidatures » aux différentes élections, et des « résultats des élections ».
Ce faisant, le Sénégal, à la place d’une République Démocratique gérée par un Etat aux mains des élus du peuple, va basculer dans une « République des Juges », avec un Etat entre les mains de ceux qui sont désignés par l’UMS, qui se substitue ainsi à notre peuple souverain !
Pour atteindre cet objectif, l‘UMS, en défendant « le droit Téliko de commenter une décision de justice », ne recule même pas devant le risque « d’insécurité judiciaire » dans laquelle elle plonge le justiciable, qui ne pourra plus se fier à une « Décision de Justice », tout en risquant de rendre nulles et non avenues toutes les décisions de Justice passées, qui pourraient ainsi être l’objet de contestation par ceux que la Justice a condamnés !
C’est ce prix « d’insécurité judiciaire » que l’UMS veut faire payer à notre peuple, afin de réaliser son ambition d’instaurer « un Etat des Juges » dans notre pays, qui est le véritable enjeu que porte « l’affaire Téliko », à la barbe de ses souteneurs politiques et de la Société civile, qui sont obnubilés et aveuglés pour des raisons d’adversité avec le régime du Président Macky Sall.
Il urge donc de prendre pleine conscience des objectifs de l’UMS, pour lui barrer la route, même si Téliko en devrait être « l’agneau du sacrifice » qu’elle a elle- même amené, « poings et pieds liés », à l’échafaud, pour assouvir son étroite ambition corporatiste, comme le juge Aliou Niang voulait l’éviter !
Aucun Magistrat, à plus forte raison, aucun Parti politique ou Organisation de la Société civile, imbu des valeurs républicaines et démocratiques, ne devrait tomber dans ce piège que l’UMS a tendu à notre peuple.
Il y va de l’approfondissement de l’Etat de Droit en cours d’édification dans notre pays, et de la nature républicaine de nos Institutions !
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Fait à Dakar, le 23 Octobre 2020