La cellule d’enquête de l’Autorité de régularisation des marchés publics (Armp) a rendu ses conclusions sur le contrat décennal signé en février 2019, entre la Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec) et son partenaire Akilee pour l’installation de compteurs intelligents. Dans son rapport communiqué aux parties en fin octobre, elle déduit que « le contrat semble présenter des intérêts économiques réels de part et d’autre compte tenu des résultats escomptés en termes d’économies réalisée, … ».
Dans la note dont Libération détient copie, la structure dirigée par Saër Niang écrit : « le défaut de transparence, la nébulosité dudit contrat contre invoqués par le Sycas (Syndicat des cadres de Senelec) ne ressortent pas » du dossier.
Elle estime, cependant, que certaines clauses méritent d’être revues et renégociés « dans le cadre de la recherche d’un meilleur équilibre contractuel d’une part ainsi que la préservation des derniers publics et la protection des intérêts essentiels de l’Etat, d’autre part ».
Même si la Senelec est actionnaire à 34 % d’Akilee, poussant certains politiciens à parler de « délit d’initié », l’Armp lui reconnaît que la société dirigée par Amadou Ly est une filiale montée dans les règles de l’art. Cependant, elle souligne le risque de change et de parité entre le F Cfa et l’euro qui pourrait être supporté par les deux (2) parties au lieu d’être pris en charge exclusivement par Senelec.
S’agissant de la durée du contrat qui est de 10 ans, l’autorité de régulation estime qu’il « semble relativement longue ».
Dans ses conclusions, la cellule d’enquête a proposé de clore l’enquête avant de recommander « aux parties de privilégier la voie du règlement à l’amiable de leur différend par la médiation ou l’arbitrage et dont l’issue favorable pourrait entrainer l’extinction de la procédure judiciaire pendante devant le tribunal de commerce de Dakar et ayant pour objet l’annulation de la société Akilee et sa liquidation ».
Auteur : PressAfrik