Après la décision rendue par la Cour suprême ce jeudi 4 janvier, ses avocats comptent introduire un rabat d’arrêt dès que possible. Ils déclarent surtout, que leur client reste toujours éligible. Voici l’intégralité de leur communiqué…
Ce Jeudi 04 janvier 2024, la Cour Suprême du Sénégal a rendu une décision cassant l’Arrêt de condamnation de Monsieur Ousmane SONKO, rendu par la Cour d’Appel de Dakar, tout en maintenant la peine de 6 mois avec sursis pour le délit de diffamation contre un Ministre. Le Collectif entend se pourvoir en rabat d’Arrêt dès la notification de cette décision.
Le Collectif précise que Monsieur Ousmane SONKO reste encore éligible pour avoir retrouvé l’intégralité de ses droits civils et politiques avec l’ordonnance numéro 001/2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors- Classe de Dakar le 14 Décembre 2023 annulant sa mesure de radiation des listes électorales prise par l’Administration.
Sur le plan des implications immédiates de l’Arrêt rendu par la Cour Suprême, le Collectif rappelle qu’un retrait de Monsieur SONKO des listes électorales est subordonnée à l’existence d’une nouvelle procédure de radiation après que sa réinscription a été actée par l’ordonnance de réinscription sur les listes électorales n’001/23 du 14 décembre 2023,en application de l’article L40-2 du Code Électoral.
Sur le plan des implications immédiates de l’Arrêt rendu par la Cour Suprême, le Collectif rappelle qu’un retrait de Monsieur SONKO des listes électorales est subordonnée à l’existence d’une nouvelle procédure de radiation après que sa réinscription a été actée par l’ordonnance de réinscription sur les listes électorales n’001/23 du 14 décembre 2023 ‚en application de l’article L40-2 du Code Électoral.
S’agissant du Conseil Constitutionnel, un recours est projeté contre le refus non fondé sur un texte, d’examiner son dossier. Le Conseil Constitutionnel sera saisi sitôt que la notification en sera faite à Maitre Ciré Clédor LY, mandataire de Monsieur Ousmane SONKO.