AAR SUNU CONSTITUTION (PRESERVER NOTRE CONSTITUTION)
Depuis une dizaine de jours, la scène politique sénégalaise est en ébullition, du fait de l’initiative surprenante de l’Assemblée nationale de s’immiscer dans le processus électoral, en votant, manu militari, le report, au 15 décembre, de la date de l’élection présidentielle, initialement fixée au 25 février 2024. Deux jours avant ce vote, le Président de la République a pris un décret pour annuler le précédent décret convoquant les électeurs le 25 février, et, dans la foulée, il a appelé de ses vœux la tenue d’un dialogue national, groupant toutes les forces vives de la Nation, pour discuter des moyens d’organiser des élections inclusives et transparentes.
Ces deux textes (la loi révisant quelques dispositions de la Constitution et le décret reportant la convocation des électeurs) ont été attaqués devant la Justice (le Conseil Constitutionnel pour la loi, la Cour suprême pour le décret). Ces deux institutions vont se prononcer dans les plus brefs délais, et toute la Nation réunie retient son souffle, dans l’attente de leurs décisions qui s’avéreront cruciales pour l’avenir du pays.
L’arrêt brusque du processus électoral a valu au Sénégal de nombreuses récriminations au niveau international ; beaucoup de pays, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne et les Nations Unies demandant de reprendre, illico presto, le processus et de tenir l’élection présidentielle à bonne date ou, à défaut, à la date la plus rapprochée possible. Certains partenaires se sont particulièrement illustrés, en publiant des communiqués successifs rappelant leur position. La Société civile sénégalaise, regroupée dans le collectif « Aar Sunu Election », défend les mêmes positions, en organisant notamment des points de presse et/ou des marches dites silencieuses.
D’autres acteurs soutiennent l’initiative du dialogue, en soulignant ses bienfaits pour la paix durable.
Dans toutes ces prises de position, le plus grand absent aura été le Conseil Constitutionnel qui n’a été nullement mentionné, comme si cette institution ne représentait rien dans le processus électoral. La Communauté internationale, reconduisant ses pratiques dans les autres pays ayant connu des crises politiques, s’est adressée principalement aux Autorités du Sénégal, pensant, implicitement et à tort, que l’issue de la crise dépend uniquement de la bonne volonté des responsables du pays.
Or, la Constitution, notre Constitution votée par le Peuple souverain, par référendum, le 16 mars 2016, modifiant la Constitution du 22 janvier 2001, demeure la seule constante du pays. Cette Constitution a prévu des dispositions pour tous les cas qui pourraient se présenter lors du déroulement du processus de l’élection présidentielle ; le Conseil Constitutionnel jouant le rôle d’arbitre unique des élections. Et, l’article 92 alinéa 4 de la Constitution dit que : « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités judiciaires et administratives ».
Par conséquent, la seule attitude possible, c’est d’attendre sagement que le Conseil Constitutionnel, gardien de la bonne marche du processus électoral, prenne sa décision, et que chaque partie s’aligne strictement sur la décision qui aura été prise.
C’est le seul moyen de préserver la crédibilité de notre Constitution (Aar Sunu Constitution).
C’est le seul moyen de respecter et de consolider notre Etat de droit.
Par Moubarack LO
Président du Mouvement pour un Sénégal Emergent (MOUSEM)