DROIT ET POLITIQUE : MANSOUR ET SONKO TOUS COUPABLES ?
Que dit la loi lorsque quelqu’un est enregistré à son insu dans un cadre privé ?
Que dit la loi, lorsque qu’un tiers diffuse une image, une vidéo, un enregistrement sonore de quelqu’un enregistré à son insu ?
L’article 363 bis du Code pénal sénégalais punit d’une peine d’emprisonnement d’un 1 an à 5 ans de prison ainsi que d’une amende de 500000 F à 5 millions F, celui qui enregistre les images, vidéos ou paroles privées ou confidentielles de quelqu’un sans son consentement.
À ce titre, le Ministre Mansour Faye, même s’il obtient en amont le consentement par voie d’huissier de Ousmane Sonko à diffuser un enregistrement, peut en avale être poursuivi par ce dernier pour enregistrement de paroles privées ou confidentielles sans son consentement et risque par conséquent une peine d’emprisonnement, si l’on se réfère au Code pénal à son article 363 bis.
PAS BESOIN D’ACTIVER LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Et étant donné que ces faits ne se sont pas passés ni dans ni pendant l’exercice de ses fonctions de Ministre, le Procureur de la République pourrait convoquer Mansour Faye sans qu’il ait besoin de passer par la haute cour de justice.
Car selon l’article 101 de la Constitution, les Ministres sont doivent être traduits devant la haute cour de justice pour les délits commis DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION et non pendant l’exercice de leur fonction.
L’OBLIGATION D’AFFICHER QU’ON EST SOUS VIDÉO SURVEILLANCE
Cependant, s’agit d’un enregistrement de vidéo surveillance où il est affiché quelque part dans le lieu concerné qu’on est sous vidéo surveillance, le Ministre ne pourra nullement être coupable de ce délit d’enregistrement illicite.
UN FREIN À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION !
Ces dispositions découragent ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption.
En effet, aucun corrompu n’acceptera d’être enregistré en flagrant délit de corruption. Celui qui devrait prendre la main dans le sac d’un homme corrompu est obligé violer ces dispositions pour filmer enregistrer ou diffuser les images du ou des corrompus filmés ou photographiés ou enregistrés sans leurs consentements dans un cadre privé.
Ainsi, ceux qui dénoncent des actes de corruption finissent souvent eux-mêmes en prison.
L’auteur des images, vidéos ou enregistrements sonores intéressants plus le Procureur de la République que le corrompu, lui-même.
Dans les cas pareils, il n’était pas utile que le Ministre Mansour Faye s’expose lui-même pour un homme qui n’en valait pas la peine.
Il aurait juste fallu mettre son Chef de cabinet sur scelle, qui pourrait servir de fusible, au cas où.
Maintenant, c’est tout ou rien. Il faut réussir ce marathon médiatique qui n’était pas nécessairement utile et mettre Sonko à la retraite politique anticipé, en diffusant le plus
rapidement possible l’enregistrement sonore, même s’il faut aller en prison après.
« Bouné prip ma dal thi kawame, néna prip, kone dalal thi kawam » sans tarder.
Si par malheur, cet enregistrement sonore n’existe pas ou n’est pas crédible aux oreilles de l’opinion, ce sera alors la suicide du Maire de Saint-Louis qui gâcherait en même temps tout le travail que nous avons eu à abattre pendant tout ce temps. Il redonnerait ainsi des ailes en or à celui qui n’aurait jamais cru les obtenir en ce moment de turbulence politique.
Me Diaraf SOW Juriste-Consultant