Dans une contribution rendue publique, Soumaila MANGA, président Debout Pour La Patrie-DLP, dénonce le gros scandale foncier de la commune de Niaguis à Ziguinchor.
LITIGE FONCIER DANS LA COMMUNE DE NIAGUIS A ZIGUINCHOR : UN SCANDALE SUR 592 Ha DONT ON PARLE PEU
Dans ce litige foncier, les populations des villages de Boucotte Mancagne et de Baraf situés dans ladite commune sont abandonnées à elles-mêmes. Et pourtant, les surfaces en jeu sont plus importantes que celles qui ont causé l’émoi et la consternation ces derniers mois dans le pays.
En s’intéressant à ce scandale foncier, nous nous sommes rendus à l’évidence que ces populations villageoises ont été roulées dans la farine depuis le départ. Des « vampires fonciers » ont trouvé des populations désarmées et les ont piégées, bernées et vampirisées.
Malgré tout, les contestataires sont diabolisés parce que simplement, à un certain moment, leurs deux villages étaient en accord avec les lotisseurs au moment où ceux de Mandina Mancagne et de Djibeuneu s’étaient retirés très tôt de ce qu’ils voyaient déjà comme une arnaque. En plus, tout au début, ils n’ont pas su harmoniser leur plan de communication. Et ceux des villageois dont on dit qu’ils ont pris leurs lots n’ont jamais accepté la dernière clé de répartition qui leur a été imposée.
Aux dires du vice-Secrétaire général (SG) du Comité de Veille et d’Alerte (CVA) que j’ai rencontré, il était question d’un projet d’alignement, à leurs frais, afin de faciliter l’écoulement des récoltes tirées de leurs vergers. C’est par la suite que ces villageois ont été approchés par le président de la Commission domaniale de ladite commune qui dit que la mairie disposerait, avec des partenaires, d’une enveloppe de 02 milliards pour procéder au lotissement.
Sur cette base, une première clé de répartition a été fixée : 60% des terres pour les populations et 40% pour la mairie. C’est après que la mairie est revenue pour dire qu’elle n’a plus les 02 milliards, d’où l’entrée dans la danse de la Société civile immobilière Toit du Sud (SCI Toit du Sud).
Dès lors, une deuxième clé de répartition est fixée avec, cette fois-ci, la prise en compte des 15% pour la voierie, 15% pour les activités et équipements et 70% pour l’habitat et ses annexes comme prévu par l’article R 78 du décret N° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme. Sur cette base, les 70% des terres (considérées globalement, à savoir 100%) sont réparties comme suit : 15% pour la mairie, 25% pour la SCI Toit du Sud et 60% pour les populations.
Ni pour la première encore moins pour la deuxième clé de répartition, la mairie de Niaguis n’a pas pris le soin de parapher un document sous forme de convention qui matérialiserait les accords entre les deux parties. Etant donné qu’elle a signé une convention avec la SCI Toit du Sud.
À l’arrivée, une troisième clé de répartition, non définie au départ, est imposée aux populations puis déduit d’abord 50% pour la voierie, les activités et les équipements avant que les 50% des terres restantes (considérées toujours comme un tout, 100%) soient réparties en raison de 15% pour la mairie, 25% pour la SCI Toit du Sud et 60% pour les populations. Ces dernières se voient alors dépossédées de presque ¾ de leurs terres.
À y voir de plus clair, on arrive à la conclusion selon laquelle rien ne justifiait la part attribuée à la mairie de Niaguis et destinée à « gérer et régulariser tous les contentieux et irrégularités » chimériques. Au même titre que celle accordée à la SCI Toit du Sud qui dit avoir mené des études dont on ne voit pas l’utilité, posé seulement les bornes avec le concours des villageois et sans avoir mené les travaux de viabilisation. Sans parler des 50% des terres réservées à la voirie, aux activités et équipements là où la norme nationale est de 30%.
C’est comme ça que la brouille a commencé entre la mairie et les populations jusqu’à ce qu’il s’ensuive le mandat de dépôt décerné à quatre membres du CVA qui croupissent encore dans la MAC de Ziguinchor parce qu’ils ont déterré les bornes. Ce qui constitue une aberration. Quel scandale !
Les terres appartiennent aux populations donc il y a la primauté de leur propriété sur les biens de la mairie et de la SCI Toit du Sud, à savoir les bornes. C’est comme si quelqu’un posait sa chaise dans ma demeure, la faire déplacer de chez moi serait-il un crime ? Non !
Cette propriété est consacrée par l’article 25-1 de la Constitution « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation de patrimoine foncier ».
Même la loi sur le Domaine national consacre leur propriété sur ces terres. Qu’est ce qui explique alors la mise aux arrêts de ces quatre personnes qui ne sont toujours pas jugées ? Nous avons le sentiment que cette procédure n’est qu’un moyen de chantage pour pousser ces populations à la négociation. Parce que les populations sont toujours en position de force.
La mairie et la SCI Toit du Sud le savent et lorsque sera venu le moment de viabiliser cet espace, on verra comment elles vont se débrouiller pour abattre les arbres fruitiers dans les vergers appartenant aux populations. Car nul ne peut abattre ces arbres fruitiers sans l’aval des propriétaires et avant qu’ils ne soient indemnisés sur la base d’un barème défini d’un commune accord.
Cette grosse arnaque a pu avoir lieu grâce au chantage car on a fait croire que si ce lotissement ne venait pas à avoir lieu, la commune de Ziguinchor allait s’accaparer de ces terres et faire un lotissement avec des parcelles de petites tailles. On a aussi fait croire que la norme nationale n’acceptait pas le morcellement avec des parcelles de grandes tailles.
C’est la peur au ventre que ces populations ont accepté ce cadeau empoisonné. Il est vrai que Ziguinchor a un projet d’extension de 4372 ha mais le principe de non tutelle entre les collectivités territoriales s’impose et que la commune de Ziguinchor ne peut nullement intervenir en solo en ce sens.
Au vu de ce qui précède, la conclusion est que toutes, populations, mairie et SCI Toit du Sud, sont embarquées sur un même bateau de fortune qui tangue malgré que les premières citées soient encore en position de force.
C’est pourquoi il est aujourd’hui impérieux de repartir sur de nouvelles bases en mettant à la disposition des populations toutes les informations inhérentes à ce projet. Elles demandent surtout de disposer de « L’arrêté du Ministre du Renouveau urbain, du Catre de vie et de l’Habitat N° 14746 du 18 aout 2017 » dont on dit qu’il est à l’origine dudit lotissement ainsi que du plan de lotissement.
Qu’une nouvelle convention tripartite soit ficelée. Il faudra qu’un barème d’indemnisation préalable soit défini car ce lotissement emportera les vergers. Que la SCI Toit du Sud s’acquitte de son devoir de viabilisation en mettant à la disposition de tous, les pièces justificatives des dépenses. Que les villageois soient attributaires de parcelles de grande taille afin de pouvoir mener leurs activités paysannes. Et que les détenus soient libérés dans les meilleurs délais.
Soumaila MANGA, président Debout Pour La Patrie-DLP
Membre du Mouvement JUSCA
Candidat à la mairie de Ziguinchor