Autorisations de construire : Le Président modifie le Code de l’urbanisme…(Documents)
Le Code de l’urbanisme a été modifié par décret en date du 10 juin. Il a été authentifié par Libération online. Ce, suite à un rapport de présentation du ministre Abdou Karim Fofana, obtenu par nos soins. Désormais, si le maire ne donne pas sa décision dans les « délais », cette autorisation peut être délivrée par le préfet ou le sous-préfet.