La décentralisation de certaines compétences comme l’urbanisme a plutôt conduit à une recrudescence des conflits dans le domaine foncier et à la dégradation de l’environnement. Dans la pratique, la délégation de pouvoirs dans le domaine de compétences transférées aux Collectivités Territoriales et à leurs organes a conduit à bien des égards à une recrudescence des conflits entre 《territoires 》, entre modes de gestion des terres au niveau des entités décentralisées. Les zones urbaines ne dont pas en reste notamment entre les maires des communes et ceux des villes, alors que les enjeux d’une gouvernance locale en matière foncière se sont complexifiés. La course effrénée au foncier et les conflits qui en découlent n’ont jamais été aussi important au Sénégal que dans la dernière décennie.
L’expression 《abus des élus locaux en matière foncière》 est d’abord visible à travers un urbanisme volontariste qui a été complètement balayé face à une occupation anarchique de l’espace public , occupation illégale du domaine public maritime, occupation des trottoirs, abus dans la délivrance des autorisations d’occuper, à une actinisation tout azimuts et à une prolifération de marchés et de centres commerciaux sans règle, ni loi. Ce qui contribue à une dégradation de l’environnement et du cadre de vie des populations locales.
Ensuite, l’absence de coordination entre les composantes des communes va largement influer sur les dynamiques d’occupation du sol.
En effet, au sein de chaque Collectivité Territoriale existe une commission domaniale présidée par le Maire qui y a d’ailleurs, dans le cadre de ses fonctions exécutives, un pouvoir de règlement des litiges. Cette commission a la charge d’instruire tous les dossiers fonciers, de la demande d’affectation ou d’attribution, au suivi de la mise en valeur. Cette commission se charge de toutes les questions qui qui peuvent se poser en matière domaniale. Elle instruit les demandes, analyse les plaintes et essaie de donner des solutions aux différents litiges fonciers et domaniaux qui lui sont, en principe, soumis par les populations. A cet effet et pour rendre des décisions plus justes, la commission se rend sur les lieux pour entendre les parties en conflit mais également les témoins à même à même de corroborer les dires de l’une ou l’autre des parties.
Malgré toute cette organisation prévue par les textes, on se compte, à l’analyse, que la difficulté majeure au sein des communes du Sénégal, est relative aux questions foncières et domaniales. Malgré l’importance de leurs compétences en matière de gestion foncière et domaniale, les communes n’ont pas le personnel qualifié nécessaire pour assurer efficacement cette mission. Et souvent, du fait des changements d’équipes municipales lors des élections locales, les dossiers fonciers mal tenus, se perdent et chaque équipe nouvellement installée, voulant asseoir sa gestion sur des bases saines, a tendance à faire un tabula rasa de beaucoup d’actes posées par leur prédécesseur.
Une autre difficulté éprouvée par les communes relativement aux questions foncières et domaniales est l’absence de collaboration des services de l’État. En effet, dans certaines communes, certains agents se plaignent su fait que le Cadastre refuse de leur faire la situation foncière des terrains situés sur leur territoire communal de sorte qu’ils puissent savoir avec exactitude quel terrain relèvent directement de la gestion municipale, quels autres appartiennent à des privés, et quels autres terrains relèvent du domaine de l’Etat ou encore du domaine national. Toutes les correspondances adressées à ce service à cet effet, sont restées sans suite. Sans donc cette maîtrise de l’assiette foncière placée sous la gestion communale, des erreurs peuvent être facilement commises.
Pour palier à ces deux problèmes, il conviendrait d’exhorter les services de l’État et les démembrements de ce dernier, à travailler, davantage, en parfaite synergie afin de pouvoir rendre leur action plus efficace et plus efficiente. De même au niveau des Collectivités territoriales le recrutement d’experts fonciers qui maîtrisent la législation foncière et domaniale de même que les règles d’urbanisme, doivent être une priorité pour les Maires. Enfin, une meilleure gestion des dossiers fonciers et une attribution ou affectation rationnelle, équitable, sans magouille des terrains devra être préconisée. L’expérience a montré que les proches des autorités municipales sont souvent privilégiés dans le processus d’attribution des parcelles au détriment des autres populations.
En dehors de leurs proches, eux aussi s’arrangent pour devenir d’importants propriétaires fonciers. Ce phénomène est souvent désigné sous l’expression 《accaparement des terres 》.
Ibrahima Farrakhan NDIAYE
Juriste