Avec l’interview donnée au journal « Libération » de ce 13 février 2020, par Me Ousmane SEYE , Vice- Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), l’on commence à avoir un contour plus net de ce qui est visé dans ce projet de réforme destiné à Dakar, et éventuellement à d’autres Capitales régionales. En effet, quelque soient les explications données pour motiver cette réforme, il ne s’agit en fait que d’un projet de transférer la gestion de la Ville de Dakar, des mais des représentants élus par les populations, aux mains d’administrateurs, nommés par le Président de la République.
Du point de vue des acquis de notre peuple dans le choix de ceux qui exercent une parcelle du pouvoir d’Etat en son nom, il ne s’agirait que d’un recul grave impossible à justifier, ni pour des raisons de gestion et d’administration, encore moins pour des raisons d’incompatibilité politique entre le Premier Magistrat de la Ville, et le premier Magistrat de la Ville.
En effet, du point de vue de la gestion et de l’administration, le Code Général des Collectivités Territoriales a suffisamment bien délimité les compétentes et les prérogations des Villes par rapport aux Communes de plein exercice du Département concerné. D’ailleurs, la représentation des Communes dans le Conseil Municipal de la Ville, à côté de Conseillers élus au suffrage universel direct à la proportionnelle, renforce le contrôle démocratique sur la gestion et sur l’administration de celle -ci. Cette circonstance confère déjà aux Villes un » Statut particulier » par rapport aux Communes de plein exercice.
Aucun conflit de compétence n’a eu à être noté entre les Villes et les Communes qui les composent. Le seul conflit de compétence qu’il a été donné de noter c’est celui entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir de la Ville, qui a été surmonté en se référant strictement au Code Général des Collectivités Territoriales. D’ailleurs, dans la « Commission du Dialogue Politique » en cours, les participants, en proposant d’élire les Maires et les Présidents des Conseils Départementaux au suffrage universel direct, n’ont senti nulle part, la nécessité de doter la Ville de Dakar d’un » nouveau Statut particuliers ».
Ce faisant, ils n’ont pas pris en considération, le risque, le cas échéant, d’un véritable « conflit de légitimité » entre le Président de la République et le Maire de Ville de Dakar, d’une part, et d’autre part, entre les Maires des Communes et les Présidents de Département, et le Représentant de l’Etat, dans chaque conscription administrative. Ce qui a motivé cette proposition ne repose nullement sur un souci de rendre la gestion et l’administration des collectivités territoriales plus efficace, plus efficiente, mais bien par le souci de libérer le Maire ainsi élu, d’un contrôle démocratique du Conseil Municipal, sous prétexte de mettre » fin aux marchandages » lors de son élection, tout en créant un « conflit de légitimité locale », avec le Représentant de l’Etat dans la circonscription administrative. C’est donc le rêve de transformer sa collectivité territoriale en « fief personnel », et de se transformer en » Lamanes » (anciens Maitres de la Terre), en usant des prérogatives du Maire sur la gestion des terres du Domaine National, qui a motivé les représentants de la majorité et de l’opposition dans la » Commission du Dialogue Politique », à adopter une telle proposition, sans égards aux conséquences néfastes que leurs ambitions politiques individuelles ont sur les acquis démocratiques de notre peuple, sa cohésion nationale et sa stabilité légendaire.
Ce sont ces ambitions personnelles démesurées qui ont poussé à la proposition d’élire les Maires adjoints au suffrage universel direct, pour ne pas avoir moins de légitimité que le Maire! C’est ce risque de « conflit de légitimité » qui a été artificiellement introduit par les participants à la « Commission du Dialogue politique » , que l’on tente d’éviter pour la Ville de Dakar, sous couvert d’un » Statut spécial », pour justifier le projet de transférer la gestion et l’administration de la Ville de Dakar, des mains des représentants élus du peuple, aux mains d’une administration nommée par le Président de la République, tout en laissant intact, ce conflit dans les Communes de plein exercice, constituant une menace grave pour l’intégrité du territoire national et la cohésion de notre peuple.
C’est cela qui, en visant uniquement la Ville de Dakar, donne la fausse impression d’un projet de réforme pour écarter des concurrents politiques pour son contrôle. C’est donc ce grave « conflit de légitimité » qu’il faut résoudre totalement, en laissant aux Conseillers élus, leur droit démocratique de choisir de façon transparente leur Maire, sous la supervision du Représentant de l’Etat dans la circonscription administrative.
Aucune Démocratie représentative ne peut fonctionner de façon optimale, sans « marchandages politiques » pour nouer ou dénouer des alliances. Ce n’est que dans les régimes de Dictature, où il ne peut y avoir « aucun marchandage », puisque ne prévaut que la volonté du Chef. Il est donc fallacieux de prétendre en finir avec les « marchandages » dans un régime de Démocratie représentative, pour soustraire le Maire d’un contrôle démocratique du Conseil Municipal. L’évocation d’Abidjan, de Bamako et d’Accra qui sont organisés en » Districts » avec des administrateurs nommés par le Président de la République, pour justifier une telle réforme pour la Ville Dakar, n’est pas fondée eu égard à l’ancienneté, à l’ampleur et à la stabilité des conquêtes démocratiques de notre peuple, par rapport aux conquêtes de ces autres peuples. Ce sont ces conquêtes démocratiques qui ont toujours fondé la bonne réputation en la matière de notre pays, qui vient d’être classé au « top ten » des pays les plus démocratiques d’Afrique, et de « premier », parmi les pays de l’UEMOA, donc loin devant Abidjan et Bamako.
Les Républicains et Démocrates qui composent le » Comité de Pilotage du Dialogue National » sont interpellés à préserver nos acquis démocratiques, en refusant d’endosser le projet d’élection du Maire au suffrage universel direct, avec son corollaire, le transfert de la gestion et de l’administration de la Ville de Dakar, des mains des représentants élus de la population du Département de Dakar, aux mains d’administrateurs nommés par le Président de la République. Notre pays est la croisée de son trajectoire d’évolutionde son système démocratique! L’Afrique retient son souffle et le monde entier vous regarde!
Ibrahima SENE
Avec l’interview donnée au journal « Libération » de ce 13 février 2020, par Me Ousmane SEYE , Vice- Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), l’on commence à avoir un contour plus net de ce qui est visé dans ce projet de réforme destiné à Dakar, et éventuellement à d’autres Capitales régionales. En effet, quelque soient les explications données pour motiver cette réforme, il ne s’agit en fait que d’un projet de transférer la gestion de la Ville de Dakar, des mais des représentants élus par les populations, aux mains d’administrateurs, nommés par le Président de la République.
Du point de vue des acquis de notre peuple dans le choix de ceux qui exercent une parcelle du pouvoir d’Etat en son nom, il ne s’agirait que d’un recul grave impossible à justifier, ni pour des raisons de gestion et d’administration, encore moins pour des raisons d’incompatibilité politique entre le Premier Magistrat de la Ville, et le premier Magistrat de la Ville.
En effet, du point de vue de la gestion et de l’administration, le Code Général des Collectivités Territoriales a suffisamment bien délimité les compétentes et les prérogations des Villes par rapport aux Communes de plein exercice du Département concerné. D’ailleurs, la représentation des Communes dans le Conseil Municipal de la Ville, à côté de Conseillers élus au suffrage universel direct à la proportionnelle, renforce le contrôle démocratique sur la gestion et sur l’administration de celle -ci. Cette circonstance confère déjà aux Villes un » Statut particulier » par rapport aux Communes de plein exercice.
Aucun conflit de compétence n’a eu à être noté entre les Villes et les Communes qui les composent. Le seul conflit de compétence qu’il a été donné de noter c’est celui entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir de la Ville, qui a été surmonté en se référant strictement au Code Général des Collectivités Territoriales. D’ailleurs, dans la « Commission du Dialogue Politique » en cours, les participants, en proposant d’élire les Maires et les Présidents des Conseils Départementaux au suffrage universel direct, n’ont senti nulle part, la nécessité de doter la Ville de Dakar d’un » nouveau Statut particuliers ».
Ce faisant, ils n’ont pas pris en considération, le risque, le cas échéant, d’un véritable « conflit de légitimité » entre le Président de la République et le Maire de Ville de Dakar, d’une part, et d’autre part, entre les Maires des Communes et les Présidents de Département, et le Représentant de l’Etat, dans chaque conscription administrative. Ce qui a motivé cette proposition ne repose nullement sur un souci de rendre la gestion et l’administration des collectivités territoriales plus efficace, plus efficiente, mais bien par le souci de libérer le Maire ainsi élu, d’un contrôle démocratique du Conseil Municipal, sous prétexte de mettre » fin aux marchandages » lors de son élection, tout en créant un « conflit de légitimité locale », avec le Représentant de l’Etat dans la circonscription administrative. C’est donc le rêve de transformer sa collectivité territoriale en « fief personnel », et de se transformer en » Lamanes » (anciens Maitres de la Terre), en usant des prérogatives du Maire sur la gestion des terres du Domaine National, qui a motivé les représentants de la majorité et de l’opposition dans la » Commission du Dialogue Politique », à adopter une telle proposition, sans égards aux conséquences néfastes que leurs ambitions politiques individuelles ont sur les acquis démocratiques de notre peuple, sa cohésion nationale et sa stabilité légendaire.
Ce sont ces ambitions personnelles démesurées qui ont poussé à la proposition d’élire les Maires adjoints au suffrage universel direct, pour ne pas avoir moins de légitimité que le Maire! C’est ce risque de « conflit de légitimité » qui a été artificiellement introduit par les participants à la « Commission du Dialogue politique » , que l’on tente d’éviter pour la Ville de Dakar, sous couvert d’un » Statut spécial », pour justifier le projet de transférer la gestion et l’administration de la Ville de Dakar, des mains des représentants élus du peuple, aux mains d’une administration nommée par le Président de la République, tout en laissant intact, ce conflit dans les Communes de plein exercice, constituant une menace grave pour l’intégrité du territoire national et la cohésion de notre peuple.
C’est cela qui, en visant uniquement la Ville de Dakar, donne la fausse impression d’un projet de réforme pour écarter des concurrents politiques pour son contrôle. C’est donc ce grave « conflit de légitimité » qu’il faut résoudre totalement, en laissant aux Conseillers élus, leur droit démocratique de choisir de façon transparente leur Maire, sous la supervision du Représentant de l’Etat dans la circonscription administrative.
Aucune Démocratie représentative ne peut fonctionner de façon optimale, sans « marchandages politiques » pour nouer ou dénouer des alliances. Ce n’est que dans les régimes de Dictature, où il ne peut y avoir « aucun marchandage », puisque ne prévaut que la volonté du Chef. Il est donc fallacieux de prétendre en finir avec les « marchandages » dans un régime de Démocratie représentative, pour soustraire le Maire d’un contrôle démocratique du Conseil Municipal. L’évocation d’Abidjan, de Bamako et d’Accra qui sont organisés en » Districts » avec des administrateurs nommés par le Président de la République, pour justifier une telle réforme pour la Ville Dakar, n’est pas fondée eu égard à l’ancienneté, à l’ampleur et à la stabilité des conquêtes démocratiques de notre peuple, par rapport aux conquêtes de ces autres peuples. Ce sont ces conquêtes démocratiques qui ont toujours fondé la bonne réputation en la matière de notre pays, qui vient d’être classé au « top ten » des pays les plus démocratiques d’Afrique, et de « premier », parmi les pays de l’UEMOA, donc loin devant Abidjan et Bamako.
Les Républicains et Démocrates qui composent le » Comité de Pilotage du Dialogue National » sont interpellés à préserver nos acquis démocratiques, en refusant d’endosser le projet d’élection du Maire au suffrage universel direct, avec son corollaire, le transfert de la gestion et de l’administration de la Ville de Dakar, des mains des représentants élus de la population du Département de Dakar, aux mains d’administrateurs nommés par le Président de la République. Notre pays est la croisée de son trajectoire d’évolutionde son système démocratique! L’Afrique retient son souffle et le monde entier vous regarde!
Ibrahima SENE