La position de l’Amicale des Douanes sur la nomination de l’inspecteur principal Abdourahmane DIEYE
L’Amicale des Inspecteurs et Officiers des Douanes (AIOD) Authentique se félicite du débat interne suscité par la nomination de l’Inspecteur principal des Douanes Abdourahmane DIEYE à la tête de l’Administration des Douanes puisqu’elle a toujours placé, au cœur de ses revendications, le droit, pour tout agent des douanes de s’exprimer librement conformément à la liberté syndicale.
En 2014, à la suite de la nomination, pour la énième fois, d’un Inspecteur général d’Etat à la tête de la Douane, l’AIOD authentique avait marqué son étonnement, milité en faveur de la promotion interne avant d’appeler à la mise en place d’un Haut Conseil de l’Administration des Douanes chargé d’encadrer et de propulser la carrière des agents des douanes.
Aujourd’hui, l’AIOD authentique considère que la nomination de l’Inspecteur principal des douanes Abdourahmane DIEYE, en lieu et place d’un Inspecteur général d’Etat, d’un Administrateur civil, voire d’un militaire satisfait à une de ses revendications et constitue, par conséquent, un acquis social important qu’il faudra impérativement consolider.
Néanmoins, le débat suscité autour de son ancienneté relativement jeune, loin d’être éludé, devra s’inscrire dans le cadre global des réflexions autour de la réforme du statut des douanes telle que prônée par l’Amicale et pourrait, éventuellement, se poursuivre dans le cadre des Etats généraux de la Douane.
Elle tient à rappeler que le Directeur général des douanes doit, obligatoirement être choisi parmi les Inspecteurs des Douanes et précise donc que la nomination de l’Inspecteur principal des Douanes Abdourahmane DIEYE respecte bien les textes en vigueur.
La nomination du Directeur général des Douanes relève de la compétence du Président de la République qui, en vertu de la balance entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée, a la possibilité de le choisir, exclusivement, parmi les Inspecteurs des Douanes qui se sont distingués notamment par leurs compétence, expérience et intégrité[1].
En effet, les lois n° 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut des douanes et n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes complétées par divers décrets et arrêtés d’application déterminent le régime juridique applicable aux fonctions de Directeur général des Douanes.
Le statut du personnel des Douanes précise bien, en son article 03, que « le Président de la République nomme aux grades et emplois du corps des Inspecteurs et Officiers des Douanes ». L’article 39 dudit statut dispose que « tous les fonctionnaires du cadre des douanes…y compris le Directeur général des Douanes…cessent d’être soumis au statut de la fonction publique ».
Au demeurant, le décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l’habillement et des attributs du personnel des Douanes prouve, à suffisance, que le Directeur général des Douanes est membre, à part entière, du personnel des Douanes, et de ce fait, arbore et exerce les grades et emplois les plus élevés dans l’Administration douanière. En son annexe 8-A, ce décret est, en effet, explicite sur le fait que le Directeur général des douanes est issu du corps des Inspecteurs et Officiers des Douanes et arbore des galons de fonctions (trois (3) étoiles argentées surmontées d’une couronne de feuilles d’arachides blanches).
La loi portant code des douanes (CD) est constituée de diverses dispositions conférant au Directeur général des Douanes des pouvoirs transversaux sur toute les procédures de dédouanement et contentieuses que seul l’Inspecteur des Douanes est habilité à exercer. La nomination aux fonctions de Directeur général des Douanes implique, donc, l’accomplissement de missions éminemment douanières avec des prérogatives exorbitantes de droit commun sur les biens et services en circulation dans le territoire douanier.
C’est ainsi que le Directeur général des Douanes, de par sa qualité d’Inspecteur des Douanes est, compétent, notamment pour autoriser la création des Bureaux et brigades des Douanes (article 31 CD), fixer in fine la valeur à déclarer en cas de contestation (article 19 CD) permettre la circulation dans le rayon (article 271 CD) de certaines marchandises sensibles ou leur cession, accorder l’octroi des régimes préférentiels aux entreprises agréées ou l’apurement des comptes d’admission temporaire (article 226 CD ), donner des dérogations diverses sur les passavants (article 276 CD), employer la contrainte pour le recouvrement des droits de douane et taxes assimilées (article 325 alinéa 02 CD)…s’opposer à une opération de livraison surveillée (article 58 CD ) etc.
En tout état de cause, avec la nomination de l’Inspecteur principal des douanes Abdourahmane DIEYE, l’AIOD authentique espère que la page des nominations d’agents d’autres corps de l’Etat à la tête de la Direction générale des douanes est définitivement tournée.
AIOD authentique
[1] Au Niger, la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005 portant statut autonome des agents des douanes, prévoit en son article 163 que l’Inspecteur principal catégorie A1 a vocation à occuper les fonctions de Directeur général des Douanes s’il remplit une expérience d’au moins dix (10) ans dans le corps.