Liste des médias « conformes » : Me Diaraf Sow montre à la presse la voie

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ATTENTION ON FRANCHIT LA LIGNE ROUGE ! (Par Me Diaraf Sow)

Dans un état de droit, je dis bien dans un état de droit, l’administration n’a pas tous les pouvoirs. Elle est soumise au droit. Elle doit respecter la réglementation en vigueur mais aussi les droits et libertés des citoyens.

Même si dans certains cas, sa compétence est discrétionnaire, dans la plupart des cas, son pouvoir est liée. On lui dicte un certain mode de conduite dont elle ne peut pas se soustraire.

Dans le cas de la reconnaissance des organes de presse, l’administration n’a aucun pouvoir d’appréciation. On ne lui demande qu’une chose: c’est de vérifier si tous les documents et pièces exigés par la loi pour être reconnus sont complets et si tel est le cas, elle est tenue de délivrer un acte de reconnaissance.

Si par contre l’administration Sonko peut se permettre à sa bonne volonté et selon son humeur de choisir comme bon lui semble qui doit être une organes de presse et qui ne doit pas l’être alors que la Constitution en son article 11 ne soumet la création de ces organes à aucune exigences préalable sauf qu’elle laisse à la loi le soin de déterminer son régime (organisation et mode de fonctionnement), c’est parce que nous sommes dans l’arbitraire administratif et que nous sommes en plein dans la dictature.

Si les mises en cause ont confiance en la justice, ils peuvent déposer un recours pour excès de pouvoir pour:

– Détournement de pouvoir

– Violation de la loi

– Erreur Manifeste d’appréciation, absence de motivation…Ces décisions arbitraires et ridicules seront annulées.

 

Me Diaraf SOW Juriste Consultant diplômé en Administration Publique et en gouvernance internationale

Doctorant en Sciences Politiques Président national de l’Alliance Démocratique pour une Afrique Émergente/Joowléene

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