Législatives 2024 : Ce que le Forum du Justiciable demande aux partis politiques

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Dans un communiqué de presse, le Forum du justiciable a rappelé l’importance pour les partis politiques et leurs coalitions de respecter les exigences juridiques relatives à la recevabilité des dossiers de candidatures pour les législatives anticipées. L’objectif est d’éviter les risques de « forclusion » et de « rejet » qui pourraient compromettre la participation des candidats à ces élections.

Le forum insiste sur plusieurs points cruciaux. Il rappelle que les partis doivent veiller au « dépôt d’une liste complète, (au) respect des mentions obligatoires prévues aux articles L149 et L173, (au) respect de la parité » ainsi qu’à l’accompagnement des dossiers avec les pièces requises par l’article L174. De plus, le respect des délais légaux pour le dépôt des candidatures est essentiel.

Le communiqué insiste sur le cadre particulier de ces législatives anticipées en insistant qu’elles ne sont pas explicitement régies par le Code électoral. La tenue de ces élections repose sur la décision du Conseil constitutionnel, qui a statué sur les délais d’exécution de certaines opérations.

Le Forum du justiciable a également salué la Direction générale des Élections pour l’élaboration d’un guide pratique destiné à faciliter le dépôt et la constitution des dossiers de candidatures. « Nous les invitons à intensifier la communication sur les changements induits par ces élections législatives anticipées », a-t-il ajouté, afin de minimiser les difficultés que pourraient rencontrer les partis lors de la constitution de leurs dossiers.

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