Moustapha Diakhaté au président : « Le Sénégal est un État de droit »
Bassirou Diomaye Faye : le parjure permanent
En lieu et place de la transformation systémique du pays que la faction insurrectionnelle de Pastef avait promise, Bassirou Diomaye Faye s’inscrit dans la politique politicienne et enfonce le Sénégal dans un pathétique bond en arrière.
Le 2 avril 2024, le Président nouvellement élu avait juré qu’il consacrerait toutes ses forces à défendre les institutions constitutionnelles. Malheureusement force est de constater qu’il a parjuré à plusieurs reprises en violant la Constitution et son serment.
Diomaye Faye a inauguré son mandat par une abrogation illégale des décrets portant nominations et affectations du Conseil supérieur de la magistrature sous l’ancien Président Macky Sall. Il s’agit, notamment, des nominations du Premier Président de la Cour suprême, du Président de la Chambre d’Accusation financière et du Président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier.
Puis il y a le limogeage-vengeance d’Aminata Mbengue Ndiaye et de Abdoulaye Daouda Diallo, à la suite du camouflet à l’assemblée nationale.
Diomaye Faye perturbe le bon fonctionnement du Cese et du Hcct en laissant vacants les postes de Président de ces institutions. Il s’agit en réalité d’une suppression qui ne dit pas son nom.
Ces deux entités consultatives n’étant pas supprimées, demeurent des Institutions de la République et ne peuvent pas être dépourvues de Président pour les diriger et les représenter.
S’il est vrai que le Président Diomaye Faye envisage de ne pas remplacer les Présidents Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo et de bloquer leurs budgets, nous aurons assisté au pire gangstérisme d’État et à un exemple digne d’une République bananière.
Le Hcct et le Cese doivent avoir des Présidents conformément aux Lois organiques qui les ont créés.
Pour ne pas persister dans l’illégalité, le Président Diomaye Faye doit nommer, sans délai, deux nouvelles personnes à la tête de ces institutions.
Le Président Faye n’a pas le pouvoir de supprimer ou de geler les fonctions de présidents de ces deux institutions. Le respect de la légalité s’impose au président de la République. Le fait de veiller au fonctionnement régulier des institutions relève pour lui d’une obligation constitutionnelle.
Le Haut Conseil des collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental jouissent de l’autonomie financière. A cet effet, les crédits nécessaires à leur fonctionnement sont inscrits dans la loi de finances. Les Présidents du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental sont les ordonnateurs des budgets des assemblées qu’ils président.
Il s’y ajoute qu’en logeant le Fonds intergénérationnel à la Présidence de la République par le Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat, le Président diomaye a violé l’article 8 de la Loi 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
C’est l’Etat sénégalais, qui détient intégralement le Fonds intergénérationnel, a donné mandat au Fonsis pour assurer la gestion de celui-ci.
Le Président Diomaye peut bel et bien transferer ce fonds à la Présidence. Pour ce faire il doit impérativement modifier, par un projet de loi, l’article 8 de la Loi 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la repartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Pour ce qui concerne le Hcct et le Cese, le Président Diomaye Faye doit comprendre que le Sénégal est un État de droit. Il est lui-même non seulement soumis aux Lois et Règlements mais il doit surtout veiller à leur respect aussi longtemps que ces deux assemblées consultatives demeurent des institutions de la République.
Au rythme où vont les choses, Diomaye Faye installe le Sénégal dans une situation proche d’une véritable anarchie constitutionnelle, en agissant selon son bon plaisir, sans se soucier de la règle de droit.
L’obligation pour tous, y compris l’État, de respecter les Lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d’eux soient garantis de manière effective.
Il faut enfin rappeler que le non-respect des lois constitue toujours une faute aussi bien pour les gouvernés que les gouvernants.
Morale de cette mauvaise fable pastefienne : au vu de ses fréquents errements politiques, économiques et diplomatiques, manifestement Diomaye Faye n’est pas à la hauteur de la fonction présidentielle.
Il ne se comporte pas en digne Gardien de la Constitution encore moins en garant du fonctionnement régulier des institutions. Bien au contraire, il les désagrège.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
Dakar, le 8 septembre 2024
Par Moustapha Diakhaté