Les conclusions du rapport des Assises de la Justice ont mis en lumière plusieurs propositions visant à réformer le Code de la Famille du Sénégal. Ces propositions visent à simplifier les procédures judiciaires et à moderniser les dispositions légales pour mieux refléter les réalités sociales actuelles.
Simplification de la saisine du juge du divorce
L’une des principales recommandations est la simplification de la saisine du juge du divorce. Actuellement, la procédure exige un certificat de mariage. Les participants aux Assises ont suggéré que les attestations de mosquée ou les actes délivrés par l’Église soient également recevables, facilitant ainsi l’accès à la justice pour les couples souhaitant divorcer.
Modifications des dispositions sur la puissance paternelle et l’adoption
Le débat a également porté sur la modification des dispositions relatives à la puissance paternelle, l’adoption, l’âge légal du mariage pour les filles et l’interdiction de la recherche de paternité. Les articles 111, 156, et 196 du Code de la Famille sont particulièrement visés pour ces réformes.
Les discussions ont proposé la suppression de la puissance paternelle au profit de l’autorité parentale, qui serait exercée de manière égalitaire par les deux conjoints. Cette réforme vise à promouvoir l’égalité des sexes et à renforcer les droits des femmes au sein de la famille.
Révision des règles sur l’adoption et le mariage des mineures
Un autre point de débat a été la possibilité de supprimer la dispense que le Président de la République peut accorder à un requérant pour l’adoption. Cette mesure vise à rendre le processus d’adoption plus transparent et équitable.
Concernant le mariage des filles mineures, les participants ont discuté de l’opportunité de maintenir ou de supprimer cette pratique, qui est souvent critiquée pour ses implications négatives sur les droits et le bien-être des jeunes filles.
Ces propositions, si elles sont adoptées, pourraient transformer de manière significative le cadre juridique régissant les familles au Sénégal, en rendant la justice plus accessible et en promouvant l’égalité entre les sexes.
Avec Pressafrik