La République des Valeurs/Réewum Ngor alerte sur le risque d’une crise institutionnelle dont notre pays n’a absolument pas besoin, surtout dans ce contexte chaotique suivant l’élection présidentielle. La polémique sur la déclaration de politique générale a été inutilement alimentée et amplifiée par la conférence de presse tenue par les députés de la coalition YEWWI ASKAN WI et la communication sur le sujet du Premier ministre, Ousmane Sonko. L’argument que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas à jour pour essayer de justifier le refus du Premier ministre de se présenter devant la représentation nationale dans le cadre de l’article 55 de la Constitution est à la fois curieux et léger.
Il est curieux si tant est qu’un Premier ministre a déjà fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale dans ces conditions et l’événement s’était très bien passé malgré cette version du texte. Le plus amusant est que les mêmes députés qui croient avoir trouvé un argument phare pour aider dans le retardement du respect de cette exigence constitutionnelle y avaient pris part et avaient joué pleinement leur rôle d’opposant à l’époque. L’argument est aussi léger, car l’article 55 de la Constitution n’a jamais conditionné sa mise en œuvre à l’adoption ou à la mise à jour d’un quelconque autre texte.
Lorsque le constituant estime qu’une telle disposition constitutionnelle nécessite un texte de loi pour la compléter, il le prescrit expressément en renvoyant à une loi ordinaire ou une loi organique. Le texte constitutionnel comprend de nombreux renvois en ce sens. Tel n’est pas le cas ici. À moins de vouloir appliquer le droit de la République du Gondwana, il est choquant de chercher à neutraliser une disposition constitutionnelle, ne renvoyant à aucun texte pour son application, en arguant des lacunes d’un texte de valeur juridique inférieure. L’argument fétiche serait également erroné si l’article 55 de la Constitution renvoyait au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour aménager la procédure de réception de la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Lorsqu’une disposition constitutionnelle prescrit l’adoption d’un texte de loi pour la compléter, le refus de prendre ledit texte de loi ne constitue systématiquement pas un facteur bloquant. Il ne l’est que quand son contenu est substantiellement indispensable à l’application de la Constitution. Il est inutile de rappeler que nous ne sommes pas dans cette situation en l’espèce. L’article 55 de la Constitution est bien applicable dans la version actuelle du Règlement intérieur et n’a pas besoin d’être complété. Selon cet article, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale après sa nomination ; cette déclaration est suivie de débats qui peuvent donner lieu à un vote de confiance si le Premier ministre le demande ; lorsque celui-ci pose une question de confiance, la confiance de l’Assemblée nationale est accordée à la majorité absolue de ses membres.
On constate à la lecture de ces dispositions que l’article 55 a presque tout prévu concernant la déclaration de politique générale du Premier ministre. Il ne resterait alors qu’à appliquer les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur la tenue des séances (articles 61 à 72) qui organisent les débats et répartissent le temps de parole. À la fin, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne serait lacunaire sur le sujet que parce qu’il n’a pas indiqué que le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant le Parlement ; mais cela est déjà pourvu par la Constitution, la norme suprême. En résumé, l’obstacle juridique excipé pour refuser de se conformer à une exigence constitutionnelle n’existe pas.
La République des Valeurs/Réewum Ngor déplore cette situation qui plonge encore notre pays dans un débat futile au moment où toutes les énergies devraient être employées à la recherche de l’épanouissement du peuple Sénégalais et de la prospérité de notre pays. Nous en appelons à la retenue afin d’éviter une crise institutionnelle qui, à tout le moins, retarderait le Sénégal.
La République des Valeurs (Réewum Ngor) interpelle le président de la République en tant que garant du fonctionnement régulier des institutions afin qu’il s’investisse à trouver rapidement une solution à ce conflit factice.
Dr. Samba Faye
Porte parole de la République des Valeurs/Réewum Ngor