Les incitations fiscales posent problèmes en raison surtout de l’absence d’un cadre de référence précis et prépondérant. L’Ordre National des Experts du Sénégal, par la voie de son président, M. Saliou Dièye, a plaidé samedi dernier, à Saly, lors des rencontres fiscales, pour une évaluation du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal. Ce que l’ONES ne dit pas, c’est que le levier fiscal, notamment la dépense fiscale de l’État, constitue une arme politique entre les mains de l’exécutif et souvent utilisée à des fins de règlement de compte ou de privilège accordé à des courtisans et à des mécènes.
L’État du Sénégal renonce à une moyenne d’environ 500 milliards de francs CFA de taxes dues par des entreprises. Par souci d’efficacité, il devrait s’assurer avec les bénéficiaires, au cas par cas, des impacts socioéconomiques tels que la création réelle d’emplois et la production de valeurs ajoutées. En effet, la contractualisation s’impose afin d’éviter que lesdites entreprises en tirent le maximum de profits sans parvenir à améliorer l’écosystème économique national. Tout compte fait, l’incitation fiscale n’est pas une panacée miracle. Son déploiement ne se justifie que lorsqu’il n’est pas possible d’intervenir autrement, notamment à faire jouer la concurrence ou à normaliser d’autorité les activités d’un secteur donné.
Destinées, en principe, à promouvoir les initiatives du secteur privé qui vont dans le sens de la création d’entreprises saines, à forte valeur ajoutée, susceptibles de procurer à l’État des ressources substantielles ainsi que des emplois permanents, les incitations fiscales sont généralement détournées de leurs objectifs. De 2012 à 2015, l’application de la baisse d’impôt sur le prix du sucre produit par la CSS s’est traduite en perte de recettes fiscales estimée à plusieurs milliards. Un an après, la crise du sucre avait persisté et avait démontré l’inefficacité de la décision du gouvernement.
En 2016, le Port Autonome de Dakar avait bénéficié d’une remise gracieuse alors qu’il avait pourtant engrangé un bénéfice de 28 milliards. Encore aujourd’hui, des organes de presse privée sont acculés alors que ceux publics échappent apparemment aux mêmes mesures de coercition. C’est de cette manière que ce mécanisme de dérogation fiscale génère parfois des effets distorsifs qui faussent complètement le jeu de la concurrence au profit d’amis ou d’alliés politiques.
Les amnisties et exonérations accordées ou refusées au gré des affinités finissent par créer une instabilité fiscale. Actuellement, il est difficile de savoir ce qu’il en sera des montants dus par Lequotidien, 7TV, Emedia et autres. Une politique fiscale cohérente et juste doit poursuivre principalement les objectifs d’équité et d’efficacité. Avant la COVID-2019, le tourisme sénégalais avait fait de la baisse de la TVA une exigence de survie alors que son problème tenait essentiellement de la compétitivité des offres d’hébergement ainsi que de la sécurité. Que ce soit une Radiotélévision, un bar, un musée ou un hôtel de passe, il ne doit pas être question de valider que des investisseurs privatisent leurs profits et mutualisent leurs pertes.
Birame Waltako Ndiaye