L’EXÉCUTIF AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ? (Par Assane Bocar NIANE)
Une personnemorale est créée par des personnes physiques pour leur bien-être exclusif. Comme un Etat est créé par la population qui peuple son territoire pour sa propre et totale jouissance. Dans un tel cadre, la justice peut être vue comme principal facteur d’équilibre social dans les relations entre les personnes, qu’elles soient morales ou physiques. De ce fait, elle devient incontestablement la gestion équitable des droits et obligations de ces personnes.
Un Président de la République, un parlementaire et un magistrat n’ont de légitimité que quand ils servent pleinement le peuple qui leur confie sa souveraineté. La nette séparation de leur pouvoir est indispensable pour que chacun d’entre eux soit un garde-fou pour l’autre. Cette séparation peut être vue comme une auto-surveillance de l’Etat par lui-même. Montesquieu dit : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Si les choses sont conçues de cette façon, que doit faire le Président de la République ou son Ministre de la justice dans une assemblée constituée de magistrats ? Que dire quand le pouvoir exécutif, par des ruses, contrôle le parlement et la justice ? Peut-on être à la fois juge et partie ? Il est temps de revoir les relations qui existent entre nos institutions.
Une réelle séparation des pouvoirs est imminente pour que notre justice soit acceptable et équitable. Il ne faut plus que le parquet dépende du Ministère de la Justice. De même, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne doit plus être présidé par l’Exécutif.
Bien que cela n’arrangerait guère un voleur à col blanc. Car il est toujours préférable, pour lui, d’avoir un Protecteur qui contrôle tout. Ce qui lui donne plus d’assurance et d’opportunité pour piller les ressources de l’Etat. S’il tombe, par malchance, entre les mains d’un juge indépendant et incorruptible, le droit de grâce d’un Président de la République peut toujours servir pour sa libération. Aujourd’hui combien y a-t-il de délinquants libérés par le secours de ce fameux droit dont l’exercice devrait être érigé en extinction ? La justice condamne, le Chef de l’Etat libère : n’est-ce pas une réelle aberration ? Comment un Etat peut-il émerger dans de telles conditions ? Ibn taymiya dit : « Allah aide un Etat juste même s’il est infidèle, Il n’aide jamais un Etat injuste même s’il est croyant. »
En effet, une justice pour tous a toujours été gage de développement des nations. Ce qui signifie : l’égalité de tous les citoyens devant la Loi. C’est-à-dire, quel que soit le délinquant, une seule règle est de rigueur en vigueur.
Du vivant du Prophète Muhammad, paix et salut sur lui, une femme avait commis un vol. Un compagnon du nom d’Oussama (RA), un bien aimé du Messager de Dieu, voulut intervenir à sa faveur auprès de lui pour que la sentence ne lui soit pas appliquée.
Le Prophète, paix et salut sur lui, répliqua : « Veux-tu intervenir pour empêcher l’application d’une des peines établies par Allah ? Les nations qui ont vécu avant vous ont certes péri parce qu’elles renonçaient à punir le noble parmi eux lorsqu’il volait tandis qu’ils s’empressaient d’appliquer la sanction sur le plus faible parmi eux. Je fais le serment par Allah que si Fatima, fille de Muhammad, venait à commettre un vol, je lui couperais la main ».
Donc, seule, une justice pour tous peut être garante de développement d’un Etat. Et pour que cela puisse être réalisé, il est nécessaire que la séparation des pouvoirs soit effective et que les ingérences astucieuses comme le droit de grâce du Président de la République, la présence de l’exécutif dans des organes du pouvoir judiciaire et la dépendance du parquet à l’égard du Ministère de la Justice soient supprimées. De ce fait, les pouvoirs de l’Etat pourront s’autoréguler de manière efficace et souveraine.
A ceux qui défendent avec ardeur la présence du Président de la République et de son Ministre de la justice à la tête du conseil supérieur de la magistrature, demandez à l’exécutif de présider aussi les sessions de l’Assemblée nationale. Si vous trouvez ceci impossible, alors soyez d’accord qu’il quitte cette organe suprême dédiée à administrer la magistrature. Ainsi une instance éminente pourra être créée pour coordonner les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Assane Bocar NIANE
Ndorong, Kaolack