La condamnation de Donald Trump jeudi 30 mai pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables, destinées à cacher un paiement à l’actrice de films X Stormy Daniels, a ouvert une nouvelle phase dans les ennuis judiciaires du milliardaire et plongé la politique américaine en territoire inconnu.
Donald Trump risque désormais une peine de prison ou une mise à l’épreuve. Le prononcé de sa peine est actuellement prévu le 11 juillet mais l’ancien locataire de la Maison Blanche fera appel de ce jugement, ce qui pourrait considérablement ralentir la suite des événements. Voici les questions qui se posent après cette décision historique.
Donald Trump peut-il aller en prison ?
En théorie, oui. Le juge Juan Merchan a fixé l’annonce de la sentence de Donald Trump au 11 juillet. Il pourrait condamner l’ancien président à une peine de prison d’État pouvant aller jusqu’à quatre ans pour chaque chef d’accusation, avec un maximum de 20 ans.
Cependant, il est plus probable que le milliardaire de 78 ans n’écope que d’une peine de prison avec sursis, voire de travaux d’intérêt général car il n’a pas de casier judiciaire et qu’il s’agit d’un délit non-violent. Pour l’instant, le milliardaire reste libre et n’a pas eu à verser de caution.
Donald Trump va-t-il faire appel ?
Donald Trump a systématiquement fait appel des décisions de justice rendues à son encontre pour retarder les procédures ou amener son affaire devant un tribunal susceptible de lui être plus favorable. L’affaire de New York n’échappera pas à la règle.
En cas de condamnation, l’un des avocats de Donald Trump a déjà annoncé qu’il ferait appel « dès que possible ».
« La procédure peut alors prendre des mois, voire une année. Elle peut éventuellement être accélérée dans des circonstances exceptionnelles mais il est improbable que cela soit terminé avant l’élection présidentielle de novembre », précise sur l’antenne de France 24 Eric Lisann, expert juridique et ancien procureur fédéral.
Si Donald Trump parvient à reconquérir la Maison Blanche, il ne pourra en revanche ni se gracier ni ordonner l’abandon des poursuites puisqu’il s’agit d’une procédure de l’État de New York et non une procédure fédérale.
Peut-il perdre son droit de vote ?
Une peine de prison pourrait le priver de son droit de vote en Floride, où il réside à Mar-a-Lago, rapporte CNN. Dans cet État du sud, les criminels perdent leurs droits civiques « tant qu’ils n’ont pas purgé l’intégralité de leur peine et qu’ils n’ont pas payé leurs amendes ».
Dans le cas d’un Floridien condamné dans un autre État, la Floride s’en remet aux conditions prévues par cet État, en l’occurrence New York, pour autoriser le recouvrement du droit de vote du prévenu.
Or, une loi votée en 2021 à New York stipule que les personnes condamnées pour un crime retrouvent leur droit de vote après avoir purgé leur peine. L’ancien président américain pourrait donc ne pas pouvoir voter en Floride s’il est derrière les barreaux au moment du scrutin du 5 novembre.
Peut-il toujours se présenter à l’élection présidentielle ?
Si le verdict de culpabilité de Donald Trump est historique, cela ne l’empêche pas de concourir pour l’élection présidentielle. Comme le rappelle le professeur de droit public Richard L. Hasen sur son blog, « rien ne change légalement pour le candidat Trump ».
« La Constitution ne prévoit que des conditions limitées pour se présenter à une élection (avoir au moins 35 ans, être né citoyen et résider aux États-Unis depuis au moins 14 ans) », explique le juriste.
Par ailleurs, les États américains n’ont pas la possibilité de l’empêcher de se présenter en raison de ses tentatives d’inverser les résultats de l’élection de 2020. Début mars, la Cour suprême a annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État du Nord-Ouest pour ses actes lors de l’assaut du Capitole en janvier 2021. Lire la suite en cliquant ICI…