Rapport Cour des comptes : Des dépassements considérables décelés au PUMA

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La Cour des comptes a décelé dans son rapport d’audit des dépassements considérables sur les salaires, des contrats de prestation de service irréguliers et les frais de mission accordés au personnel du Programme d’urgence de modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA) dans la période 2019-2021.

Dans la période 2019-2021, les ressources financières du Programme d’urgence de modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA) n’ont pas été gérées selon les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Pour preuve, la Cour des comptes, dans son rapport d’audit 2019-2021, relève une gestion pas du tout orthodoxe. En guise d’exemple, les vérificateurs ont détecté «des dépassements considérables sur les salaires du personnel». «Le montant des salaires du personnel est ainsi fixé : 444 millions 148 mille 097 FCFA en 2019, 491 millions 294 mille 628 FCA en 2020 et 504 millions 600 mille 184 FCFA en 2021.»

Au cours de la période sous revue, les montants des salaires payés aux personnels sont supérieurs aux autorisations budgétaires. L’excédent des réalisations sur les prévisions se monte à 203 millions 373 mille 737 FCFA en 2021 en valeur absolue, soit 42% en valeur relative. Comparé à celui de l’année 2020, le dépassement sur les salaires a augmenté de 15 points, selon les contrôleurs.

Malgré ces chiffres, le Coordonnateur national du PUMA soutient qu’il n’y a pas eu de dépassements budgétaires sur la ligne «salaires du personnel». A l’appui, il avance, sans en préciser la composition et la source, les montants suivants : 413 millions 113 mille 632 FCFA en 2019, 448 millions 517 mille 849 FCFA en 2020 et 462 millions 698 mille 437 FCFA en 2021.

Le Coordonnateur national estime que les montants des salaires payés au personnel sont alourdis par les impôts et les cotisations sociales, lesquels sont budgétisés sur des lignes différentes. Mais pour la Cour, ces arguments ne sont pas recevables dans la mesure où les salaires autorisés par le comité de pilotage ne concernent que les gains composés des salaires de base, sursalaires, primes et indemnités. Les prélèvements opérés sur les salaires bruts au titre de l’impôt (Ir et Trimf) et de cotisations pour la retraite (Fnr et Ipres) sont à la charge des salariés et non du PUMA.

Des contrats de prestation de service irréguliers et à forte incidence financière

Dans son rapport d’audit, la Cour a également décelé des contrats de prestation de service irréguliers. D’après l’organe de contrôle, le coordonnateur national du PUMA a procédé à de nombreuses nominations de chargés de mission et de prestataires de service. Les cahiers des charges de ces prestataires sont définis dans des contrats de prestation de service dont la durée n’est pas fixée.

Or, dans l’administration publique, seules la Présidence de la République et la Primature peuvent s’attacher les services de chargés de mission par voie de contrats d’engagement.

Il résulte de cette situation irrégulière le versement de rémunérations mensuelles dont l’impact sur les crédits alloués au programme, est considérable.

Au total, au lieu de servir à financer des investissements, la Cour note qu’une bonne partie des ressources financières allouées au PUMA est réorientée vers le paiement de rémunérations à des chargés de mission dont la contribution aux activités du programme est loin d’être établie.

A preuve, contrairement aux stipulations des contrats liant le PUMA aux chargés de mission, des rapports périodiques ne sont pas produits pour attester le service fait et justifier les rémunérations perçues.

Au titre de la période sous revue, le montant cumulé des rémunérations versées aux prestataires de service et aux chargés de mission se chiffre à 457 millions 589 mille 500 FCFA. Selon la Cour des comptes, lesdites rémunérations sont imputées, non pas sur la masse salariale, mais sur d’autres rubriques de dépense, notamment celle intitulée « Appui à la coordination et au pilotage du PUMA ».

Elles ont connu une évolution exponentielle au cours de la période sous revue. « D’un montant de 69 millions 490 mille 500 FCFA en 2019, elles sont passées à 457 millions 589 mille 500 FCFA en 2021, soit une augmentation de 388 millions 099 000 F CFA en valeur absolue, et 558 % en valeur relative. Elles sont ainsi équivalentes à 26,7 % des salaires du personnel dont le cumul s’élève à 1 milliard 713 millions 672 mille 375 FCFA au titre de la période sous revue », détaille la Cour.

Le coordonnateur national du PUMA justifie l’engagement de chargés de mission par le fait que cette catégorie de prestataires de service figure dans l’organigramme approuvé par le Chef de l’Etat et son Gouvernement lors de la validation du programme le 17 mai 2017.

En outre, le manuel de procédures dans lequel les chargés de mission sont partie intégrante du personnel du PUMA, a été approuvé par le comité de pilotage. Il précise que dans la procédure d’engagement d’un chargé de mission, la pièce maîtresse de base est la décision signée par le coordonnateur ; un contrat de prestation est ensuite signé pour définir les contours de la mission du prestataire.

La Cour considère que les chargés de mission sont des prestataires de service distincts du personnel du PUMA qui est régi, de facto, par le code du travail. Alors que les relations de travail liant le PUMA à ses personnels sont matérialisées par des contrats de travail, les chargés de mission ne disposent que de contrats de prestation de service non reconnus par le code du travail.

Il résulte du recours massif aux prestataires de service, notamment les chargés de mission dont la contribution aux activités n’est pas avérée, une inefficience dans l’emploi des ressources publiques allouées au PUMA.

En guise de recommandation, la Cour des comptes demande au coordonnateur national du PUMA de : « s’abstenir d’engager des chargés de mission ; mettre un terme à la rémunération des chargés de mission du cabinet du ministre ».

Source : Pressafrik

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