AUDIT DE LA SODAV ET REPORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
LES EXIGENCES DES ARTISTES
La Société de droit d’auteur et de droits voisins SODAV a bénéficié de l’agrément en 2016 par décret présidentiel. Et pourtant, quatre ans plus tard, lors du Conseil des Ministres du 14 octobre 2020, le Président de la République a demandé :
- L’évaluation institutionnelle et financière de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).
- Et la mise en place fonctionnelle de la Commission permanente de contrôle composée de représentants de l’inspection Générale des Finances, de la Cour des Comptes, de la Cour Suprême, du Ministère de la Culture, des Associés (Article 124 de la Loi du 25 janvier 2008.). Cette exigence du Chef de l’Etat était motivée par la clameur d’indignation, de révolte, de riposte des sociétaires et aussi la campagne de dénonciation menée par des artistes organisés contre la gestion nébuleuse de la Société de gestion collective accaparée par un groupuscule de lobbyeurs tapis dans la Sodav.
A titre d’exemple :
A la page 22 du rapport de 2019 de la Sodav:
Total Perception 889.536.490 F Cfa
-Total Charges : 542.086.329 F Cfa
Charges du personnel : 285.937.755 F Cfa.
Quel scandale avec ces chiffres effarants !
Or, la Loi sur les droits d’auteur et droits voisins ne peut être plus explicite sur les charges qui sont de 30% du total de Perception.
La Sodav a attendu 4 ans (2016-2020) pour commencer à remettre de cartes de membre aux sociétaires. Quelle violation des droits des artistes. Et jusqu’à présent la masse critique des artistes est privée de cartes de membre.
Combien de milliards ont transité à la Sodav entre collectes des redevances des ayants-droit et subventions de l’Etat du Sénégal. Et le groupe de privilégiés de la Sodav répond que l’audit a été fait le 21 avril 2021. Soit. Pourquoi attendre de 2016 à 2021, soit 5 ans d’errance. Ensuite, qui a audité. ? C’est un cabinet de complaisance et non la Commission permanente de contrôle composée de ces redoutables enquêteurs de la Cour des comptes, de la Cour Suprême, de l’Inspection générale des Finances, entre autres. Et ensuite de 2021 à 2024 où sont les rapports d’audit ? Plus ils répondent, plus ils s’enfoncent. De qui se moque-t-on ? Depuis des années, on est en train de jouer sur le sort des créateurs, artistes, auteurs, éditeurs, réalisateurs et producteurs. Mais, l’ère des ruptures a sonné. Il faut un audit sérieux de la Sodav et le report de l’assemblée générale prévue le samedi 29 juin 2024.
Ce report de l’Assemblé générale permet aux artistes et sociétaires de se préparer davantage et de mieux s’impliquer pour battre les redoublants et apporter du sang neuf et mettre la Sodav sur orbite au bénéfice de la grande masse des artistes et acteurs culturels du Sénégal.
Nous saluons, au Sénégal, l’avancée de la loi sur le statut de l’artiste et des professionnels de la culture.
Nous souhaitons l’application de la copie privée, mais avec comme préalable la fonctionnalité de la Commission permanente de contrôle. Pour que les redevances soient équitablement redistribuées et non accaparées par le groupuscule encastré dans le Conseil d’administration et la direction gérante de la Sodav. Des individus depuis le Bsda qui ont fait 24 ans d’accaparement des ressources financières et continuent de se servir des artistes dont la grande masse n’a pas compris et/ou non informé de leurs ressources dilapidées. Copie privée oui, mais transparence dans la gestion d’abord.
Le fonds social représentant 8,9 % des fonds de collectes soit au bas mot 80 000 000 FCFA par année est géré sans contrôle.
Le Fonds d’actions culturelles sert plus aux membres du Conseil d’Administration qui organisent des activités culturelles privées. La plupart des artistes et acteurs culturels n’ont jamais bénéficié de ce Fonds surtout au niveau des régions.
L’incompétence est manifeste car la Sodav n’est pas modernisée encore moins digitalisée. Le système de collecte, de gestion et de répartition appartient déjà au moyen âge : la non transparence recherchée.
Nous demandons aux nouvelles autorités de se pencher sur la Sodav, d’aider à arrêter l’hémorragie financière car les artistes sont fatigués.
Que les nouvelles autorités, dans la dynamique novatrice de jub, jubël, jubënti, viennent au secours des artistes, toutes disciplines confondues, qui sont dans la grave précarité. La Sodav, leur société les dessert, les pénalise au lieu de les servir, les rémunérer, les soigner.
Nous exigeons le départ du Conseil d’administration et de la Direction gérante de la Sodav qui ont montré leurs limites et dont certains veulent faire un troisième mandat. Lou eup tourou.
Ousmane SAMB
Pour le Collectif des artistes indignés.