« Le juge Sabassy Faye aurait du avoir la même dignité que le magistrat Hippolyte Ndèye » (Moustapha Diakhaté)
L’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko, l’honnêteté variable des juges Sabassy Faye et Hippolyte Ndèye : regards croisés (Par Moustapha Diakhaté)
Le Code de procédure pénale prévoit un certain nombre de d’actes permettant de dessaisir un juge au profit d’un autre. Au Sénégal, cette faculté est prévue par les articles 649 à 656 du Code de procédure pénale.
La récusation fait partie des moyens de défense conférés à toutes les parties dans le cadre d’une procédure pénale (Instruction, débats, jusqu’au jugement).
Cette pratique trouve sa principale motivation dans la garantie d’une transparence et d’une impartialité maximum des magistrats au cours du déroulement d’une affaire judiciaire.
En effet, lorsque des circonstances sont de nature à faire naître un doute quant à l’impartialité d’un magistrat, le droit positif a aménagé la possibilité de demander à ce qu’un autre juge ou procureur puisse intervenir en lieu et place du juge ou du parquetier récemment désigné.
Tel est le cas lorsque plane une suspicion légitime sur un magistrat. La suspicion légitime est une notion dont l’élément constitutif réside dans le soupçon de partialité du juge ou du procureur en raison de circonstances de faits précis.
Pour ce qui le concerne, le juge Sabassy Faye est le propre frère de l’un des adjoints au Maire de Ziguinchor et responsable de l’ex parti Pastef.
À partir de ce moment et en raison de la suspicion légitime de partialité du magistrat, l’Agent judiciaire de l’État est bien fondé à récuser le juge Sabassy Faye pour réunir les conditions d’un procès impartial et transparent.
En raison des liens familiaux avec un membre de l’équipe municipale et avec la direction de l’ex Pastef, l’État est fondé d’intenter un recours contre ce magistrat afin que les articles 649 à 656 du Code de procédure pénale soient rigoureusement appliqués.
Pour rappel, il n’y a guère longtemps dans l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr, le magistrat Hippolyte Ndèye, qui avait ouvert le procès, avait été remplacé par Moustapha Fall, président du Tribunal de grande instance de Dakar.
La raison de ce changement est que le magistrat Hippolyte Ndèye avait estimé qu’il ne devait pas juger cette affaire en raison de son statut de frère de la ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, et maire de la commune de Niaguis, Victorine Anquediche Ndèye.
Contrairement au procès de Ziguinchor, l’État n’était pas concerné dans l’affaire opposant les citoyens Adji Sarr et Ousmane Sonko.
Il faut préciser que le magistrat Hippolyte Ndèye n’a pas été récusé par la défense. Il avait cédé sa place de son propre chef.
La même dignité aurait dû habiter le juge Sabassy Faye, frère de Monsieur El Hadji Saer Faye, adjoint au maire et éminent membre de l’ex Pastef.
Qu’à cela ne tienne.
La vieille ficelle de la manipulation ne passera pas.
Refuser de reconnaître la suspicion légitime de la partialité du juge Sabassy Faye et faire la promotion de son héroïsme sont dangereux et mensongers de même que d’accuser ceux qui émettent des doutes sur son impartialité.
C’est aussi immoler la vérité que de s’en prendre à l’Agent judiciaire de l’État afin d’entretenir la flamme de la vieille ficelle complotiste « du petit juge de province honnête contre l’establishment judiciaire de Dakar corrompu ».
Les éléments permettant de suspecter la partialité du juge ont une origine objective, tenant à ses relations personnelles familiales avec l’adjoint au maire El Hadji Saer Faye, membre éminent de l’ex parti Pastef que présidait le plaignant Ousmane Sonko.
Après avoir qualifié l’ex-Pastef d’organisation terroriste, insurrectionnelle et putschiste, le gouvernement ne doit ménager aucun effort en vue d’éradiquer ses résidus afin d’en finir définitivement avec le fascisme qu’incarne Ousmane Sonko, le populisme et l’Islam politique.
Pour l’amour du Sénégal,
Vive la République !
Vive le Sénégal !
Moustapha Diakhaté