Amadou BA, ce petit juriste cubain de l’ex parti Pastef qui titille nos lois pour sauver Ousmane Sonko
Il faut avouer que la dernière sortie du Professeur Ismaïla Madior FALL a amené en réanimation les ex homopastefensis que l’apprenti juriste Amadou Ba tente de réanimer en usant de sa stratégie favorite : la manipulation par l’interprétation fallacieuse du Code de Procédure Pénale.
Erreurs de Amadou Ba
1. Citation erronée de l’article 309 du Code de Procédure Pénale
Amadou Ba cite l’article 309 du Code de Procédure Pénale en parlant de placement des biens sous séquestre. Cependant, cet article vise la lecture de la décision de renvoi à la chambre criminelle et de l’exploitation de la citation. Amadou Ba, confond donc les dispositions des articles 309 et 310 du Code de Procédure Pénale.
2. Non-exécution de l’ordre de placement sous séquestre
Si le juge, dans sa décision de jugement, n’a pas ordonné le placement sous séquestre des biens de Ousmane Sonko, le Procureur ne peut pas l’exécuter.
3. Irrégularité de la procédure de publicité
Le Parquet a accompli les mesures de publicité prescrites en affichant la décision de jugement au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Cette mesure de publicité suffit à frapper Ousmane Sonko de toutes les déchéances prévues par la loi.
4. Erreur sur le droit d’appel
Amadou Ba affirme que, même si le jugement de condamnation est définitive, le contumax arrêté a le droit de faire appel. Cependant, l’article 313 du Code de Procédure Pénale prévoit que l’appel n’est pas ouvert au contumax.
5. Erreur sur la grâce
Amadou Ba soutient que la grâce est un non-sens juridique car la Cour suprême exige une condamnation définitive qui n’existe absolument pas. Cependant, la Cour suprême n’a pas qualité à statuer sur les recours en grâce. C’est la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) qui a pour mission d’instruire ces recours.
En définitive, les erreurs de Amadou Ba sont graves car elles peuvent avoir des conséquences néfastes. Elles peuvent conduire à la montée de l’intolérance et de la discrimination, ainsi qu’à la désinformation de la population. Il est donc important de se montrer vigilant face à des types comme Amadou Ba qui ne regarde que d’un œil et de ne pas se laisser influencer par ses arguments fallacieux.
Source : Facebook Anita Diop