Sonko a-t-il été réellement convoqué par le doyen des juges pour l’affaire des 94 milliards ?
C’est un avocat qui donne les preuves de la non-convocation de Sonko par le doyen des juges.
Selon Me Diaraf Sow, c’est un gros mensonge : « Sonko ment encore…Qu’il nous montre, à nous et à l’Assemblée nationale, la preuve de sa convocation par le doyen des juges ».
Dans un message adressé à la rédaction de xibaaru, Me Diaraf Sow précise…(ci-dessous)
Convocation par le doyen des juges : un autre mensonge de Sonko
Selon le règlement intérieur de l’assemblée nationale : « Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. »
Le bavardage est inutile dans le cas d ‘espèce. Il faut juste prouver :
1) Qu’une information judiciaire est ouverte
2) Que cette information ouverte est relative à l ‘affaire des 94 milliards.
Si ces deux conditions sont réunies et prouvées, l ‘Assemblée Nationale mettra immédiatement fin à la procédure enclenchée.
La loi est claire et formelle. Le Code de Procédure Pénale sénégalais stipule clairement en son article 32 :
« Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l ‘exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d ‘un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements ».
Et d ‘ajouter à l ‘article 33:
« Le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et la poursuite des infractions à la loi pénale »
Par conséquent, le doyen des juge, ni aucune autre autorité judiciaire, n’a la prérogative de déclencher l ‘action publique. Un mensonge de plus !
Me Diaraf SOW SG national parti ADAE/J