Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé hier, vendredi 07 juillet un pourvoi en cassation à la Cour suprême pour demander l’annulation du verdict de la cour d’appel dans l’affaire Prodac. Les avocats de l’opposant soulèvent 5 moyens de défense. Le verdict du procès de l’affaire Prodac a été prononcé en avril 2023.
Ousmane Sonko a été condamné à 6 mois avec sursis et à payer 200 millions F CFA à Mame Mbaye Niang à titre de dommages et intérêts. La requête est déposée auprès du greffe de la haute juridiction à la fin du délai imparti par la loi organique de la haute juridiction (6 jours), selon Les Échos.
La Cour Suprême a donc 2 mois pour se prononcer sur la demande des conseils de Ousmane Sonko. Le journal rappelle qu’il faudra d’abord que la requête soit signifiée aux parties qui doivent répondre. Ensuite, le rapporteur désigné par le président de la chambre criminelle tire ses conclusions avant que le dossier atterrisse au Parquet général qui se chargera de l’enrôlement.