Une société est democratique si elle se fonde sur la constitution universelle des droits de l’ homme de 1789 et si elle donne au peuple le droit de choisir librement par le vote , ses dirigeants.
Si le pouvoir repose sur l’armée et non sur les partis politiques elle peut être considérée comme une dictature mais si elle repose sur un parti politique et non sur l’armée elle reste quand bien même une société democratique .
En réalité, pour comprendre la démocratie, il faut l’appréhender dans une perspective « polistique » à travers trois critères qui permettent d’apprécier le caractère démocratique du pouvoir.
– Le premier critère qui reflète la vision européenne de la démocratie à savoir l’alternance qui est la possibilité de donner au peuple de choisir librement ses dirigeants ;
– le deuxième critère qui est la gouvernance pour le peuple en vue de rendre l’action publique proche de l’Interet general et enfin :
– un 3ème critère qui fait appel à seconde alternance dans le sens de la limitation du nombre de mandat qui soulève de nombreuses tensions observées à la veille des élections présidentielle ou législative étant comme la résultante de supposées « tripatouillages » de la constitution.
Il appartient au juge d’intervenir à chaque phase du processus démocratique et c’est la Raison pour laquelle le juge est interpellé sur la question des mandats avec les récentes tensions observées.
Il est nécessaire de voir de la période allant de la fin du 20iem siècle (1990) à nos jours, l’intervalle dans lequel se situe le juge constitutionnel dans son rôle de pacification de l’espace sociale avec la conciliation non seulement des différents pouvoirs existants mais aussi entre ces mêmes pouvoirs et les citoyens.
L’affirmation et la consolidation de la démocratie au regard de l’exercice du pouvoir peut être jaugée par l’activité exercée par le juge constitutionnel face aux dérives de l’autorité.
Il faut réaliser que sur les questions de droits fondamentaux, le constitutionnalisme réalise le passage de la Constitution rédhibitoire à la Constitution opératoire en vue de l’élévation des droits et libertés fondamentaux contribuant ainsi à une meilleure protection de la dignité de l’être humain. On s’ aperçoit donc aisément que la sécurité juridique est un objectif constitutionnel incontournable qui appelle à l’intervention et à la contribution des particuliers en matière de garantie de la suprématie de la Constitution.
Qu’il s’agisse du contrôle de constitutionnalité des lois, du contrôle de l’expression du suffrage ou encore de la résolution des conflits entre institutions, la justice constitutionnelle œuvre à limiter les excès des autorités investies soit du pouvoir de légiférer, soit du pouvoir d’exécuter et même du pouvoir de trancher les litiges. Cette position renvoie à ce caractère de contre-pouvoir que le juge constitutionnel est amené à assumer. Le juge constitutionnel a donc cette faculté d’empêcher qui est, d’après Montesquieu, le droit de rendre nulle une résolution
A la suite de ses développements, il apparaît que la protection des droits fondamentaux au Sénégal s’enrichit et s’épanouit à la faveur de l’entrée en scène du particulier. C’est par cette ouverture que le juge constitutionnel se présente véritablement comme un facteur d’« enracinement de la démocratie nouvellement instaurée et de l’Etat de droit ». Le particulier qui a accès au juge constitutionnel apporte ainsi ce troisième œil qui peut souvent manquer aux auteurs des différents actes législatifs ou réglementaires. On sait en effet que le juge constitutionnel à la compétence essentielle en matière d’interprétation de la Constitution et de vérification de la conformité de la loi aux objectifs et principes constitutionnels. Le citoyen est ainsi auréolé d’une fonction particulièrement honorable, à savoir : contribuer à ce que la justice constitutionnelle exerce sa fonction d’« unification de l’ordre juridique ». C’est en effet par l’organisation et la mise en œuvre d’un contrôle concret de la validité des normes au plus haut degré de la hiérarchie adossée et stimulée par la consécration constitutionnelle, que l’effectivité réelle de la Constitution comme la norme des normes est assurée.
Au demeurant, le juge constitutionnel est apparu comme l’antidote en assurant la consolidation de la démocratie en construction. Au-delà de la régulation des institutions de l’Etat, il demeure constant que son rôle de contre pouvoir à l’encontre des pouvoirs publics fait de lui un véritable garant des droits fondamentaux bien qu’étant conspué par l’opposition.
Dans un second mouvement, la démocratie constitutionnelle est présentée par certains auteurs comme marquant l’évolution de la nature d’une politique vers plus de garantie des droits et libertés des citoyens. Cependant, cette description s’applique au Sénégal sous réserve de quelques facteurs qui obstruent sa démarche. D’une part, la jeunesse du Conseil constitutionnel sénégalais lui procure une légitimité toute fraîche dans le panorama institutionnel national et d’autre part la politisation de son contentieux ne lui permet pas de s’affirmer ostensiblement comme un gardien des droits fondamentaux au détriment de sa fonction de gardien du bon fonctionnement des institutions. Dès lors, la parcimonie de ses interventions dans la préservation des libertés en matière politique n’est pas anodine et repose en partie sur les spécificités liées à son cadre d’évolution.
Le Sénégal n’est pas le Cameroun ni le Congo encore moins la Tunisie …
Que ce soit par l’insurrection, la transition ou la révolution, chaque pays suit son rythme dans la marche vers la démocratie.
Dès lors que le peuple a toujours la capacité de choisir et que la logique du pouvoir ne repose non pas sur l’armée mais sur le parti politique, on est dans la démocratie !
Ogo Seck