Ce sera douze coups après minuit, nous serons le 25 février 2024. Un dimanche ensoleillé qui consacrera la douzième présidentielle au Sénégal, objet d’une attention toute particulière en Afrique. Et pour cause, le Sénégal de Senghor, Diouf, Wade et Sall compte parmi les démocraties les plus solides et les plus stables du continent.
À Fatick, le Président sortant, drapé d’un boubou blanc, en compagnie de son épouse, accomplira son vote au bureau n°3 de l’école Mamadou Thierno Sall. Devant une foule compacte de militants et une forêt de caméras, Macky Sall prononcera les mots suivants [du moins approximativement] : « Aujourd’hui, le peuple sénégalais a rendez-vous avec lui-même. En ce jour historique, je voudrais saluer la forte mobilisation citoyenne, la maturité et la sérénité du peuple sénégalais. Au terme de ce scrutin, les Sénégalais choisiront librement leur Président. J’espère évidemment que ce sera moi pour les cinq prochaines et dernières années ! ».
Avant d’envisager cette forte probabilité, il faut partir du présent de l’indicatif pour obtenir le tampon « recevable » du Conseil constitutionnel (C.C).
Nous sommes à dix mois d’une échéance électorale inédite et incertaine, riche en imprévus et inattendus. Si inédite qu’aucune candidature n’est certaine en même temps qu’elles sont toutes probables. Les raisons : le parrainage politique, les décisions judiciaires et la recevabilité de la candidature du Président Sall pour un 3e mandat. Si bien que la conversation nationale a pour principal thème, la fascinante question du 3e mandat. Une question originellement fermée : Macky Sall a-t-il droit à un 3e mandat : Oui ou non ? Notre réponse est connue d’avance. Trois fois oui !
Pour rappel en 2012, quelques mois après son accession au pouvoir suprême Macky Sall – élu pour un septennat – avait manifesté publiquement sa volonté de réduire son mandat de sept à cinq ans. Mais les avis étaient partagés dans ses propres rangs. Les uns y étaient favorables ; tandis que les autres s’y opposaient. Dans la foulée du référendum du 20 mars 2016, l’avis du C.C fut requis. Sans appel, les juges constitutionnels lui signifièrent que « le quinquennat voulu » ne pourrait, en aucun cas, concerner « le septennat attendu », parce qu’étant déjà entamé. De ce fait, le successeur de Me Wade ne saurait volontairement abréger son mandat. En foi de quoi, le C.C déclare que le décompte du premier quinquennat ne prendra effet qu’en 2019. Ainsi, il restait fidèle à sa jurisprudence. C’est un principe de cohérence : Comment pourrait-il donc refuser à Macky Sall ce qu’il a accepté pour Abdoulaye Wade ? Il n’est point besoin d’être légisticien pour comprendre que le juge du contrôle de la constitutionnalité des lois est au cœur de l’arbitrage sur la limitation du nombre de mandat présidentiel, pierre angulaire du constitutionnalisme en Afrique.
A dire vrai, nombreux rétorqueront que dans un passé proche et lointain, le principal concerné avait déclaré urbi et orbi, qu’il ne pourrait pas être candidat, au terme de son mandat en 2024. Mieux encore, dans un passage non équivoque, il l’avant écrit dans un passage de son livre le Sénégal au cœur édition Cherche Midi, 2019.
Sauf que cet engagement factuel est dépourvu de toute juridicité. A ce titre, il ne peut emporter l’adhésion des Sept sages habilités à apprécier la recevabilité des candidatures.
Sous ce rapport, il est judicieux de rappeler une position constante : « Aussi solennelle que puisse être la parole du Président de la République, elle ne peut avoir aucune valeur normative » : Décision du C.C en 2012 sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade. Entre temps, il n’y a pas eu de circonstances nouvelles pouvant justifier un spectaculaire revirement jurisprudentiel qui irait à contre sens de ce principe général de droit.
Il ne serait pas non plus de bonne augure de ressortir le refrain éculé et poreux consistant à dire que le Président de la République est le premier interprète de la Constitution. L’admettre serait considérer, en toute circonstance, qu’il faudrait prendre les paroles et les écrits du Chef de l’État comme des vérités d’Évangile ou du Coran.
Avant d’aller plus loin, j’en appelle à votre bon sens démocratique, et reprends le cri du cœur du Président Jacques Chirac. Il résume toute la complexité de la problématique en ces termes : « Au nom de quels principes dire : Vous avez le droit d’élire votre Président mais pas de le réélire » ? C’est une espèce de méfiance à l’égard des Français. Les Français sont souverains ». Remplaçons « Français » par « Sénégalais » ; « Espagnol » ; « Allemand » ou « Anglais ». Parce qu’en effet, dans ces pays européens, les électeurs ont renouvelé plusieurs fois sans discontinuer leur confiance à leurs dirigeants. C’est ainsi que les Allemands ont renouvelé à quatre reprises le mandat d’Angela Merkel ; les Britanniques et les Espagnols à trois reprises pour Tony Blair et Felipe Gonzalez, pour ne citer que ces exemples.
C’est pourquoi également, depuis 2011, je soutiens mordicus que la limitation du mandat présidentiel constitue une restriction abusive de la souveraineté du peuple. Certes, chacun interprète et appréhende le principe de la limitation ainsi que ses effets de façon à renforcer sa position dans la stratégie de conquête du pouvoir ou dans la logique conservation. Certes encore, il existe une contradiction entre le principe électif qui veut que les citoyens soient libres de choisir leur candidat (Macky Sall) et le principe de la rotation logé au cœur de la limitation du mandat présidentiel.
Mais, en tout état de cause, la liberté d’élire devrait être aussi celle de réélire.
Subséquemment, il faut constater que dans plusieurs États africains où l’alternance démocratique se produisit, elle ne fut pas la conséquence directe et immédiate de la limitation du mandat : Cas illustratifs : au Bénin et au Sénégal ; Abdoulaye Wade postulait pour un troisième bail en 2012. Quant à Abdou Diouf, en 2000, il tentait sept autres années, après en avoir fait vingt. À l’arrivée, les deux ont été démocratiquement battus.
Sur un autre aspect, il y a lieu de rappeler que la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas une spécificité africaine. Aux Etats-Unis, elle a fait l’objet de vives controverses avant de connaitre une stabilisation définitive. La non-limitation était la règle tout au long du XIXème siècle. C’est la décision de Georges Washington de ne pas briguer un troisième mandat consécutif qui a créé un revirement de cette coutume. Il s’est établi peu à peu cette pratique non-écrite selon laquelle un Président ne devrait pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Toutefois, plusieurs d’entre eux tenteront le coup : Ulysse Grant sollicitera sans succès l’investiture pour un troisième mandat ; De son côté, Theodore Roosevelt cherchera en vain un troisième mandat. C’est finalement Franklin D. Roosevelt qui réussit à la faveur de la troisième guerre mondiale, à se faire élire pour un troisième puis un quatrième mandat en 1944 qu’il n’achèvera pas pour cause de décès. Pour mettre fin à cette pratique, le constituant américain a adopté en 1951, le 22ème amendement de la Constitution des Etats-Unis, sous Harry Truman, qui limite le nombre de mandats à deux et la durée du mandat à quatre ans. En France sous la Vème République le septennat était illimité. Mais seul François Mitterrand a pu faire deux mandats successifs. Il a fallu attendre après son septennat pour que Jacques Chirac mît le quinquennat en pratique.
Au Sénégal, la stabilisation de la mandature de référence est consacrée expressis verbis.(Article 27 de la Constitution). Cependant, le mandat de bonne mesure, pour utiliser l’heureuse formule de Georges Pompidou, a commencé à courir légalement à partir de 2019. Un décompte approuvé par les Sept Sages pour qui le septennat écoulé [2012-2019] est hors de portée de la loi nouvelle modifiée par le référendum du 20 mars 2016.
Alors démocrates de tout le pays, attendez sagement la décision du Conseil constitutionnel, en janvier prochain. Et, préparez-vous en conséquence à gagner ou à perdre dans les urnes : seules armes utilisables en démocratie. Le 25 février 2024, indubitablement pour la douzième fois consécutive, le génie démocratique sénégalais sera salué dans le monde.
Par Abdoul Aziz Diop