France : le juge ordonne le retour d’une immigrée expulsée en Côte D’ivoire au frais du préfet
Une femme expulsée par erreur en Côte d’Ivoire, la préfecture lui paye un billet pour revenir
Une jeune femme a été expulsée en Côte d’Ivoire fin mars alors que le recours qu’elle avait lancé était suspensif. La préfecture de Dordogne reconnaît son erreur
.Une jeune femme de 22 ans avait été interpellée le 10 janvier à Périgueux (Dordogne) pour des faits de violence réciproques avec son conjoint, avant de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) faute de titre de séjour.
Mais après avoir saisi la justice administrative pour contester cette décision, un recours en principe suspensif, elle a malgré tout été expulsée vers la Côte d’Ivoire le 30 mars, avant même que le tribunal administratif de Toulouse ne se soit prononcé. « Il y a eu une erreur », a reconnu la préfecture de Périgueux auprès de l’AFP. « L’éloignement n’aurait pas dû intervenir avant la décision du tribunal administratif. »
« Une expulsion illégale »
Dans la foulée, la justice a annulé l’OQTF dès le 31 mars, a fait savoir la Cimade, une association qui aide juridiquement les demandeurs d’asile et de titres de séjour. « La Cimade dénonce fermement ces pratiques, et en appelle au respect des droits fondamentaux des personnes exilées », a-t-elle écrit dans un communiqué, fustigeant « une expulsion illégale ».
La préfecture de la Dordogne assure avoir pris contact avec le consulat de France en Côte d’Ivoire et la jeune femme pour lui proposer un billet d’avion de retour vers la France. « Une fois en France, il faudra qu’elle dépose un dossier et on examinera sa situation administrative », a ajouté la préfecture.