Le Réseau de Défense de Valeurs Constitutionnelles (RDVC) s’inscrit dans une perspective scientifique et de neutralité axiologique pour défendre les valeurs constitutionnelles du pays.
Qualifier l’actuel Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de « danger pour les institutions » relève d’un jugement de valeur déconnecté de la réalité. On peut ne pas être d’accord avec la pensée de l’homme et se limiter à critiquer sa pensée, mais il n’est pas courtois d’agresser verbalement une sommité scientifique qui a formé d’éminents juristes de notre pays. Quelques indicateurs illustrent les services loyaux rendus à la communauté universitaire, l’Alma mater. Il ne sera point d’évoquer, ici, les services rendus à l’Etat. Le Professeur Ismaila Madior Fall a formé plus de 45 docteurs en droit public et en science politique et trois professeurs au moins agrégés en droit public qui occupent des fonctions stratégiques au sein des Facultés de droit. Il assure la présidence du Jury du concours d’agrégation du CAMES que le Professeur Kader Boye n’a pas eu l’honneur de passer. En effet, l’absence de mesure et de rigueur méthodologique dans les propos proférés montre que ce dernier n’a jamais passé le concours d’agrégation. Peut-on revendiquer le grade d’autorité scientifique sans production doctrinale de références et sans avoir formé des docteurs et des agrégés à l’identique du Professeur Ismaila Madior Fall ?
Lorsque les non spécialistes se mêlent de questions non maitrisées, ils se tirent une balle dans le pied, se fourvoient et entretiennent des confusions terribles susceptibles de brûler le pays. Il s’agit d’une posture de juriste imposteur perdu dans les méandres de la science juridique. L’exercice d’interprétation d’un texte juridique dépend d’un ensemble de matériaux propres aux spécialistes.
La position du Professeur Ismaila Madior Fall exprimée sur le mandat est connue. Pas nécessaire d’y revenir. Le Conseil Constitutionnel a déjà tranché la question en ces termes depuis presque 7 ans lors du référendum de 2016. La question adressée au Conseil était la suivante : le projet de réforme est-il conforme à la Constitution ?
Le texte soumis était ainsi libellé « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition s’applique au mandat en cours ». Le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision du 12 février 2016, que le dernier alinéa devrait être supprimé parce que n’étant pas « conforme ni à l’esprit, ni à la pratique constitutionnelle ». En matière de révision, le mandat en cours n’est pas comptabilisé. C’est-à-dire le mandat de 7 ans.
Le Professeur Kader Boye l’a même reconnu en citant la décision du Conseil de 2012.
En droit constitutionnel, le mandat en cours concerne la durée et le nombre et en l’espèce, le Conseil Constitutionnel n’a attendu faire aucune distinction entre le nombre et la durée dans sa décision de 2016. En matière d’interprétation, il y a une règle élémentaire banale, connue de tous, enseignée aux étudiants de première année de droit, « on ne distingue pas là où la loi ne distingue pas ».
Sur l’affaire Adji Sarr-Sonko, le Professeur Kader Boye a eu l’outrecuidance de délivrer, en lieu et place du juge d’instruction, un non-lieu. Quelle témérité judiciaire ! Quelle malhonnêteté intellectuelle pour quelqu’un qui n’est pas dans le secret de l’instruction !
Par le Réseau de Défense des Valeurs Constitutionnelles (RDVC)