COMMUNIQUÉ DE LA COSAS SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FONDS COVID-19 (2020 – 2021)
La Coalition Nationale pour la Santé et l’Action Sociale (COSAS), qui se veut un cadre citoyen d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques ayant une incidence sur l’état sanitaire des populations, félicite la Cour des comptes pour avoir effectué cette importante mission d’audit sur la gestion des Fonds COVID-19 sur la période 2020 – 2021 et d’avoir publié ce rapport.
Cela a permis de déceler de graves irrégularités confirmant ainsi les inquiétudes de mauvaise gestion que subodoraient certaines personnes avisées, qui suivaient de près la campagne de lutte contre la COVID-19, au cours des années 2020-2021.
En ce qui concerne la COSAS, elle avait, à plusieurs reprises, attiré l’attention des pouvoirs
publics sur les dysfonctionnements ayant émaillé la mise en œuvre du Programme de Résilience économique et sociale (PRES). Ce fut le cas, notamment lors du webinaire organisé le 10 juillet 2020, au cours duquel nous déplorions un déficit de transparence sur la mise en place du comité de suivi, l’octroi de marchés de denrées alimentaires, d’équipements et de consommables médicaux à des personnes présumées proches de la sphère gouvernementale, au détriment des autres acteurs économiques ( ou fournisseurs) et surtout de la PNA, dont la mission est dédiée à cet objet..
Nos craintes ont malheureusement été confirmées par la Cour des comptes, dont le rapport d’audit des fonds COVID-19 correspond à une forte demande de transparence et de reddition de la part des citoyens et des partenaires techniques et financiers.
L’audit a mis en évidence des surfacturations outrancières et l’utilisation abusive et
frauduleuse des dispositions dérogatoires, figurant à l’article premier du décret n°2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics (CMP) pour les dépenses relatives à la lutte contre la COVID-19, destinées à faciliter l’exécution rapide des dépenses.
L’exemple le plus caractéristique de ce que tout le monde s’accorde à appeler carnage financier est l’octroi, par le Ministère de la Santé de 17 marchés à une seule et même personne propriétaire d’agences de voyages et de plusieurs autres entreprises, dont aucune n’est qualifiée pour des marchés à visée sanitaire.
Le rapport de l’audit de la Cour des Comptes a également pointé du doigt la gestion hyper centralisée de la pandémie avec une approche exclusivement médicale donc non inclusive. Cela a influé sur la composition du Comité National de Lutte contre les Épidémies, qui devrait être élargi à d’autres ministères et organisations de la société civile et être créé non par arrêté ministériel mais par décret.
La COSAS condamne énergiquement la gestion gabégique de ces fonds et soutient sans réserve les mesures préconisées par la Cour des Comptes à l’encontre des responsables reconnus coupables de fautes de gestion. D’autant plus que cette dilapidation inconsidérée des ressources publiques intervient dans un contexte où notre système de santé se débat face à des défis, sur lesquels nous sommes revenus lors du vote du budget du Ministère de la Santé, liés à l’insuffisance de son budget que sont :
∙ La réduction du fardeau de la dépense en santé qui fait basculer quotidiennement des familles dans la pauvreté,
∙ L’amélioration de l’accessibilité des populations à des services de santé de qualité sur toute l’étendue du territoire,
∙ La disponibilité de personnel qualifié en conformité avec la carte sanitaire, ∙ Le relèvement du plateau technique des structures sanitaires à tous les niveaux, ∙ La satisfaction des revendications légitimes des partenaires sociaux du secteur du travail.
Il est par conséquent intolérable que des ressources destinées à l’amélioration de la santé des populations fassent l’objet de malversations. La lumière doit être faite sur tous les points soulevés par le rapport de la Cour des Comptes et de tout autre rapport d’audit, afin que la reddition des comptes soit de mise et que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.
Le Bureau de la COSAS